Bienvenue sur le site de l'Association Henri Capitant

Bienvenue sur le site de l’Association Henri Capitant

L’Association Henri Capitant œuvre depuis plus de 80 ans à la promotion, la diffusion et la modernisation des droits de tradition civiliste. Ce site permet d’être régulièrement informé sur ses actions et colloques. Référencé comme l’un des principaux portails juridiques français, il propose de nombreux documents et ouvrages en libre accès.

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Journée parisienne - Assemblée générale 2018

Journée parisienne - Assemblée générale 2018

La Journée parisienne se tiendra le 17 mai 2018 en salle Collinet (Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005 Paris, 3ème étage). Cette journée est traditionnellement l'occasion pour les rapporteurs français de présenter les rapports français établis en vue des Journées internationales. Elle sera suivie de l'Assemblée générale de l'Association...

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Vers une réforme du droit des sûretés

Vers une réforme du droit des sûretés

Sur la demande du ministère de la justice, l'Association Henri Capitant a constitué une commission, présidée par Michel Grimaldi, en vue de l'élaboration d'un avant-projet de réforme des sûretés qui viendrait compléter la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006. Afin de le présenter et d'en discuter, l'Association Henri Capitant...

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La réforme du droit des contrats spéciaux

La réforme du droit des contrats spéciaux

Le 17 novembre 2017 s'est tenue la 22ème Journée nationale de l’Association. Elle était co-organisée avec l’Université de Grenoble et avait pour thème « La réforme du droit des contrats spéciaux ».

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La vulnérabilité

La vulnérabilité

Construit contre la seule loi du plus fort, une des missions traditionnelles du droit est de protéger le plus vulnérable et de le prémunir contre toute forme d’exploitation. Or, cette fonction classique est d’une actualité d’autant plus grande que la vulnérabilité prend des formes diverses. Aussi, les différents systèmes juridiques sont-ils conf...

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L'usufruit - Bordeaux, 19 octobre 2018

La Journée nationale 2018 de l'Association se tiendra le 19 octobre 2018 à l'Université de Bordeaux et portera sur "L'usufruit".Lire

Célébration du 60e anniversaire de la Constitution française - Paris, 19 octobre 2018

L’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française est heureuse de vous inviter à la conférence donnée par Elizabeth Zoller, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas, à l’occasion du soixantième anniversaire d...Lire

Les principes directeurs du procès en droit comparé - Luxembourg, 5 octobre 2018

Des journées multilatérales germano-belgo–franco- luxembourgeoises de l’association Henri Capitant se tiendront les 5 et 6 octobre 2018 à Luxembourg. Elles porteront sur "Les principes directeurs du procès en droit comparé, ou les racines europé...Lire