Bienvenue sur le site de l’Association Henri Capitant
L’Association Henri Capitant œuvre depuis plus de 80 ans à la promotion, la diffusion et la modernisation des droits de tradition civiliste. Ce site permet d’être régulièrement informé sur ses actions et colloques. Référencé comme l’un des principaux portails juridiques français, il propose de nombreux documents et ouvrages en libre accès.
Jour de la Constitution de la Sarre 2018 pour un code européen du droit des affaires
A l’occasion du Jour de la Constitution de la Sarre, qui s’est tenue le 21 décembre 2018 à Sarrebrück, à l’initiative de Peter Strobel, Ministre de la Justice de la Sarre, les acteurs du monde politique, économique et universitaire ont débattu de l’opportunité d’un Code européen des affaires pour accroître les échanges et les investissements et app...
Colloque Code Européen des Affaires
L'Association Henri Capitant a engagé un ambitieux projet de Code européen des affaires, avec le soutien de la Fondation pour le droit continental. Le 21 novembre à Bruxelles a eu lieu le colloque sur le Code européen des affaires, organisé par le CNB, le Barreau de Paris, la DBF, la DeutscherAnwaltVerein et l'Association Henri Capitant avec le...
Célébration du 60e anniversaire de la Constitution française
A l’occasion du soixantième anniversaire de la Constitution française, l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française a organisé une conférence donnée par Elizabeth Zoller, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas, le 19 octobre 2018 au Conseil constitutionnel.
L'usufruit
Le 19 octobre 2018 s'est tenue la 23ème Journée nationale de l'Association. Elle était co-organisée avec l'Université de Bordeaux et avait pour thème "L'usufruit".
Vers une réforme du droit des sûretés
Sur la demande du ministère de la justice, l'Association Henri Capitant a constitué une commission, présidée par Michel Grimaldi, en vue de l'élaboration d'un avant-projet de réforme des sûretés qui viendrait compléter la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006. Afin de le présenter et d'en discuter, l'Association Henri Capitant...
La vulnérabilité
Construit contre la seule loi du plus fort, une des missions traditionnelles du droit est de protéger le plus vulnérable et de le prémunir contre toute forme d’exploitation. Or, cette fonction classique est d’une actualité d’autant plus grande que la vulnérabilité prend des formes diverses. Aussi, les différents systèmes juridiques sont-ils conf...
La solidarité - Bordeaux et Paris, 3 juin 2019
Les Journées Internationales auront lieu du 3 au 7 juin 2019 en France: le 3 et le 4 à Bordeaux, le 6 et le 7 à Paris.
Elles auront pour thème " La solidarité ".
Code européen des affaires : participation de l'Association Henri Capitant à la table ronde de la commission des affaires européennes - Paris, Assemblée Nationale, 17 janvier 2019
Le 17 janvier 2019, l'Association Henri Capitant a participé à la table ronde sur le Code Européen des Affaires.
Jour de la Constitution de la Sarre 2018 pour un code européen du droit des affaires - Sarrebruck, 21 décembre 2018
A l’occasion du Jour de la Constitution de la Sarre, qui s’est tenue le 21 décembre 2018 à Sarrebrück, à l’initiative de Peter Strobel, Ministre de la Justice de la Sarre, les acteurs du monde politique, économique et universitaire ont débattu de l’o...