Bienvenue sur le site de l'Association Henri Capitant

Bienvenue sur le site de l’Association Henri Capitant

L’Association Henri Capitant œuvre depuis plus de 80 ans à la promotion, la diffusion et la modernisation des droits de tradition civiliste. Ce site permet d’être régulièrement informé sur ses actions et colloques. Référencé comme l’un des principaux portails juridiques français, il propose de nombreux documents et ouvrages en libre accès.

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Vers une réforme du droit des sûretés

Vers une réforme du droit des sûretés

Sur la demande du ministère de la justice, l'Association Henri Capitant a constitué une commission, présidée par Michel Grimaldi, en vue de l'élaboration d'un avant-projet de réforme des sûretés qui viendrait compléter la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006. Afin de le présenter et d'en discuter, l'Association Henri Capitant...

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Rencontres ASEAN - UE

Rencontres ASEAN - UE

L'Association Henri Capitant et la Fondation pour le Droit continental organisent à Phnom Penh (Cambodge) une rencontre entre l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et l'Union Européenne (UE) les 30 & 31 octobre 2017.

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70ème anniversaire du Groupe néerlandais

70ème anniversaire du Groupe néerlandais

À l’occasion de son 70ème anniversaire, le groupe néerlandais de l’Association Henri Capitant a organisé un colloque le jeudi 21 septembre 2017 à Leyde. Le colloque était axé sur la réforme de la responsabilité délictuelle en France.

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Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif

Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif

Lorsque tout le droit se trouvait dans la loi, l’interprète était « la bouche de la loi ». Interpréter signifiait chercher, et trouver, la signification exacte du texte législatif, reflet de la volonté du législateur. Par ailleurs, les juristes focalisaient leur attention sur l’étude des « concepts ». Avec le temps, le droit s’est également retrouv...

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La réforme du droit des contrats spéciaux

La réforme du droit des contrats spéciaux

Le 17 novembre 2017 s'est tenue la 22ème Journée nationale de l’Association. Elle était co-organisée avec l’Université de Grenoble et avait pour thème « La réforme du droit des contrats spéciaux ».

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La vulnérabilité

La vulnérabilité

Construit contre la seule loi du plus fort, une des missions traditionnelles du droit est de protéger le plus vulnérable et de le prémunir contre toute forme d’exploitation. Or, cette fonction classique est d’une actualité d’autant plus grande que la vulnérabilité prend des formes diverses. Aussi, les différents systèmes juridiques sont-ils conf...

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Présentation du Projet de code européen des affaires

Présentation du Projet de code européen des affaires

Philippe Dupichot, Secrétaire général de l’Association, a présenté au Parlement européen le Projet de code européen des affaires, le 13 octobre 2016.

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Vulnérabilités et genre - Rencontres franco-bulgares - Sofia, 17 avril 2018

Cette journée thématique, qui témoigne du renouveau des relations bulgaro-françaises au sein de l'Association Henri Capitant, s'inscrit dans la thématique des journées internationales 2018 intitulées " La vulnérabilité ".Lire

10ème "Oxford French Law Moot" - Oxford, 12 mars 2018

L'Université d'Oxford, en partenariat avec l'Association, organise son 10ème "French Law Moot".Lire

Inexécution et justifications - le pouvoir d'expression actuelle du droit continental - Bucarest, 1 mars 2018

La Faculté de Droit de l'Université de Bucarest, le Collège Juridique Franco-Roumain d’Etudes Européennes et le groupe roumain de l'Association Henri Capitant vous invitent au colloque "Inexécution et justifications - le pouvoir d'expression actuelle...Lire