Bienvenue sur le site de l'Association Henri Capitant

Bienvenue sur le site de l’Association Henri Capitant

L’Association Henri Capitant œuvre depuis plus de 80 ans à la promotion, la diffusion et la modernisation des droits de tradition civiliste. Ce site permet d’être régulièrement informé sur ses actions et colloques. Référencé comme l’un des principaux portails juridiques français, il propose de nombreux documents et ouvrages en libre accès.

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Vers une réforme du droit des sûretés

Vers une réforme du droit des sûretés

Sur la demande du ministère de la justice, l'Association Henri Capitant a constitué une commission, présidée par Michel Grimaldi, en vue de l'élaboration d'un avant-projet de réforme des sûretés qui viendrait compléter la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006. Afin de le présenter et d'en discuter, l'Association Henri Capitant...

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Rencontres ASEAN - UE

Rencontres ASEAN - UE

L'Association Henri Capitant et la Fondation pour le Droit continental organisent à Phnom Penh (Cambodge) une rencontre entre l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et l'Union Européenne (UE) les 30 & 31 octobre 2017.

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70ème anniversaire du Groupe néerlandais

70ème anniversaire du Groupe néerlandais

À l’occasion de son 70ème anniversaire, le groupe néerlandais de l’Association Henri Capitant a organisé un colloque le jeudi 21 septembre 2017 à Leyde. Le colloque était axé sur la réforme de la responsabilité délictuelle en France.

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Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif

Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif

Lorsque tout le droit se trouvait dans la loi, l’interprète était « la bouche de la loi ». Interpréter signifiait chercher, et trouver, la signification exacte du texte législatif, reflet de la volonté du législateur. Par ailleurs, les juristes focalisaient leur attention sur l’étude des « concepts ». Avec le temps, le droit s’est également retrouv...

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La réforme du droit des contrats spéciaux

La réforme du droit des contrats spéciaux

Le 17 novembre 2017 se tiendra la 22ème Journée nationale de l’Association. Elle sera co-organisée avec l’Université de Grenoble et aura pour thème « La réforme du droit des contrats spéciaux ».

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Présentation du Projet de code européen des affaires

Présentation du Projet de code européen des affaires

Philippe Dupichot, Secrétaire général de l’Association, a présenté au Parlement européen le Projet de code européen des affaires, le 13 octobre 2016.

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7èmes Journées franco-allemandes - Münster / Allemagne, 7 décembre 2017

Les 7 et 8 décembre 2017, le Groupe allemand de l'Association et la Section bordelaise organisent les 7èmes Journées franco-allemandes. Elles se tiendront à Münster et auront pour thème "Le projet d'un Code européen des affaires".Lire

Vers une réforme de la responsabilité civile française Regards croisés franco-québécois - Lyon, 1 décembre 2017

Des universitaires français et québécois, spécialistes de droit de la responsabilité civile, mettront en lumière les problématiques les plus emblématiques de la future réforme française, à travers leurs interventions orientées sur l’étude des textes...Lire

La réforme du droit des contrats en France à la lumière du droit polonais, allemand et suisse - Łódź, 16 novembre 2017

Le département de droit travail européen et collectif de l'Université de Łódź et la Section polonaise de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française organisent un colloque international sur "La réforme du droit des contra...Lire