Bienvenue sur le site de l'Association Henri Capitant

Bienvenue sur le site de l’Association Henri Capitant

L’Association Henri Capitant œuvre depuis plus de 80 ans à la promotion, la diffusion et la modernisation des droits de tradition civiliste. Ce site permet d’être régulièrement informé sur ses actions et colloques. Référencé comme l’un des principaux portails juridiques français, il propose de nombreux documents et ouvrages en libre accès.

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Projet de Code européen des affaires

Projet de Code européen des affaires

Les travaux relatifs au projet de Code européen des affaires initié par l’Association Henri Capitant en 2016, en partenariat avec la Fondation pour le droit continental, se poursuivent en dépit de l’actuelle pandémie. Son ambition est tout à la fois juridique (rendre le droit de l’Union plus lisible et en poursuivre la construction par la codifi...

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Le Code européen des affaires : un outil indispensable à une Europe concurrentielle sur le marché mondial

Le Code européen des affaires : un outil indispensable à une Europe concurrentielle sur le marché mondial

Sous l'impulsion d'EuropaNova, une soirée de conférence dédiée à l'idée de Code européen des affaires s'est tenue le 23 septembre. L'occasion pour Philippe Dupichot, Président de l'Association Henri Capitant, de présenter les objectifs de ce projet, aux côtés d'Anne-Charlotte Gros de la Fondation pour le droit continental.

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Le notaire à distance des parties ?

Le notaire à distance des parties ?

En partenariat avec le CSN et le Defrénois, la Journée nationale Henri Capitant s'est tenue à Paris, le 2 octobre 2020, avec pour thème : « Le notaire à distance des parties ? ».

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Groupe espagnol: Présentation du projet de Code européen des affaires - Madrid, 15 février 2021

Le groupe espagnol de l'Association a organisé une présentation du projet de Code européen des affaires, assurée par le Président de l'Association, Philippe Dupichot.Lire

Groupe allemand: podcast sur le Code européen des affaires - Mayence, 12 février 2021

En février 2021, le centre d’enseignement et de recherche sur la France et la francophonie de l’université de Mayence (Zentrum für Frankreich- und Frankophoniestudien) a enregistré un podcast présentant, en allemand, le projet de Code européen des af...Lire

Groupe cambodgien: Publicité des décisions de justice sur les contentieux civils - Phnom Penh, 31 décembre 2020

Le 31 décembre 2020, des décisions de justice en matière civile ont été rendues publiques par le ministère de la Justice cambodgien. D'autres le seront à l’avenir afin d’éclairer les juges dans leurs décisions futures et ainsi d’uniformiser le droit...Lire