Bienvenue sur le site de l’Association Henri Capitant
L’Association Henri Capitant œuvre depuis plus de 80 ans à la promotion, la diffusion et la modernisation des droits de tradition civiliste. Ce site permet d’être régulièrement informé sur ses actions et colloques. Référencé comme l’un des principaux portails juridiques français, il propose de nombreux documents et ouvrages en libre accès.
Réunion plénière des groupes de travail sur le projet de Code européen des affaires
Les groupes de travail élaborant le projet de Code européen des affaires se sont réunis lors d'une première réunion plénière à Bonn, les 22 et 23 mars 2018.
10ème "Oxford French Law Moot"
L'Université d'Oxford, en partenariat avec l'Association, organise son 10ème "French Law Moot".
Vulnérabilités et genre - Rencontres franco-bulgares
Cette journée thématique, qui témoigne du renouveau des relations bulgaro-françaises au sein de l'Association Henri Capitant, s'inscrit dans la thématique des journées internationales 2018 intitulées " La vulnérabilité ".
Inexécution et justifications - le pouvoir d'expression actuelle du droit continental
La Faculté de Droit de l'Université de Bucarest, le Collège Juridique Franco-Roumain d’Etudes Européennes et le groupe roumain de l'Association Henri Capitant vous invitent au colloque "Inexécution et justifications - le pouvoir d'expression actuelle du droit continental", qui aura lieu le 1-2 mars 2018 à la Faculté de Droit de l'Université de Buca...
Journée hommage à Roland Drago
Depuis plusieurs années, l'Association Henri Capitant consacre des Journées à rendre hommage à des figures fondamentales du droit. Cette année, l'Association a rendu hommage à Roland Drago (1923-2009), Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris II.
Journée parisienne - Assemblée générale 2018
La Journée parisienne se tiendra le 17 mai 2018 en salle Collinet (Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005 Paris, 3ème étage). Cette journée est traditionnellement l'occasion pour les rapporteurs français de présenter les rapports français établis en vue des Journées internationales. Elle sera suivie de l'Assemblée générale de l'Association...
Vers une réforme du droit des sûretés
Sur la demande du ministère de la justice, l'Association Henri Capitant a constitué une commission, présidée par Michel Grimaldi, en vue de l'élaboration d'un avant-projet de réforme des sûretés qui viendrait compléter la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006. Afin de le présenter et d'en discuter, l'Association Henri Capitant...
La réforme du droit des contrats spéciaux
Le 17 novembre 2017 s'est tenue la 22ème Journée nationale de l’Association. Elle était co-organisée avec l’Université de Grenoble et avait pour thème « La réforme du droit des contrats spéciaux ».
La réforme du droit de la responsabilité - Chili / Argentine, 18 juin 2018
Les intervenants français présenteront des aspects différents du projet de réforme de la responsabilité, et des intervenants argentins et chiliens répondront en analysant leur droit national.
La vulnérabilité - Montréal et Ottawa, 28 mai 2018
Construit contre la seule loi du plus fort, une des missions traditionnelles du droit est de protéger le plus vulnérable et de le prémunir contre toute forme d’exploitation.
Or, cette fonction classique est d’une actualité d’autant plus grande que...