Bienvenue sur le site de l’Association Henri Capitant
L’Association Henri Capitant œuvre depuis plus de 80 ans à la promotion, la diffusion et la modernisation des droits de tradition civiliste. Ce site permet d’être régulièrement informé sur ses actions et colloques. Référencé comme l’un des principaux portails juridiques français, il propose de nombreux documents et ouvrages en libre accès.
Réunion plénière des groupes de travail sur le projet de Code européen des affaires
Les groupes de travail élaborant le projet de Code européen des affaires se sont réunis lors d'une première réunion plénière à Bonn, les 22 et 23 mars 2018.
Journée hommage à Roland Drago
Depuis plusieurs années, l'Association Henri Capitant consacre des Journées à rendre hommage à des figures fondamentales du droit. Cette année, l'Association a rendu hommage à Roland Drago (1923-2009), Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris II.
Journée parisienne - Assemblée générale 2018
La Journée parisienne se tiendra le 17 mai 2018 en salle Collinet (Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005 Paris, 3ème étage). Cette journée est traditionnellement l'occasion pour les rapporteurs français de présenter les rapports français établis en vue des Journées internationales. Elle sera suivie de l'Assemblée générale de l'Association...
Vers une réforme du droit des sûretés
Sur la demande du ministère de la justice, l'Association Henri Capitant a constitué une commission, présidée par Michel Grimaldi, en vue de l'élaboration d'un avant-projet de réforme des sûretés qui viendrait compléter la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006. Afin de le présenter et d'en discuter, l'Association Henri Capitant...
La réforme du droit des contrats spéciaux
Le 17 novembre 2017 s'est tenue la 22ème Journée nationale de l’Association. Elle était co-organisée avec l’Université de Grenoble et avait pour thème « La réforme du droit des contrats spéciaux ».
La vulnérabilité
Construit contre la seule loi du plus fort, une des missions traditionnelles du droit est de protéger le plus vulnérable et de le prémunir contre toute forme d’exploitation. Or, cette fonction classique est d’une actualité d’autant plus grande que la vulnérabilité prend des formes diverses. Aussi, les différents systèmes juridiques sont-ils conf...
L'usufruit - Bordeaux, 19 octobre 2018
La Journée nationale 2018 de l'Association se tiendra le 19 octobre 2018 à l'Université de Bordeaux et portera sur "L'usufruit".
Les principes directeurs du procès en droit comparé - Luxembourg, 5 octobre 2018
Des journées multilatérales germano-belgo–franco- luxembourgeoises de l’association Henri Capitant se tiendront les 5 et 6 octobre 2018 à Luxembourg.
Elles porteront sur "Les principes directeurs du procès en droit comparé, ou les racines europé...
Journées franco-brésiliennes - Rio de Janeiro, 17 septembre 2018
« Les réformes du droit des contrats » : le groupe brésilien de l’Association a invité une délégation de juristes français de celle-ci à exposer la loi de ratification de l’ordonnance du 20 avril 2018 relative à la réforme du droit des contrats, de l...