Bienvenue sur le site de l’Association Henri Capitant
L’Association Henri Capitant œuvre depuis plus de 80 ans à la promotion, la diffusion et la modernisation des droits de tradition civiliste. Ce site permet d’être régulièrement informé sur ses actions et colloques. Référencé comme l’un des principaux portails juridiques français, il propose de nombreux documents et ouvrages en libre accès.
Célébration du 60e anniversaire de la Constitution française
A l’occasion du soixantième anniversaire de la Constitution française, l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française a organisé une conférence donnée par Elizabeth Zoller, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas, le 19 octobre 2018 au Conseil constitutionnel.
L'usufruit
Le 19 octobre 2018 s'est tenue la 23ème Journée nationale de l'Association. Elle était co-organisée avec l'Université de Bordeaux et avait pour thème "L'usufruit".
Journée parisienne - Assemblée générale 2018
La Journée parisienne se tiendra le 17 mai 2018 en salle Collinet (Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005 Paris, 3ème étage). Cette journée est traditionnellement l'occasion pour les rapporteurs français de présenter les rapports français établis en vue des Journées internationales. Elle sera suivie de l'Assemblée générale de l'Association...
Vers une réforme du droit des sûretés
Sur la demande du ministère de la justice, l'Association Henri Capitant a constitué une commission, présidée par Michel Grimaldi, en vue de l'élaboration d'un avant-projet de réforme des sûretés qui viendrait compléter la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006. Afin de le présenter et d'en discuter, l'Association Henri Capitant...
La vulnérabilité
Construit contre la seule loi du plus fort, une des missions traditionnelles du droit est de protéger le plus vulnérable et de le prémunir contre toute forme d’exploitation. Or, cette fonction classique est d’une actualité d’autant plus grande que la vulnérabilité prend des formes diverses. Aussi, les différents systèmes juridiques sont-ils conf...
Colloque "Faut-il réformer le droit des obligations luxembourgeois?" - Luxembourg, 22 novembre 2018
La Faculté de droit, d’économie et de finance de l’Université du Luxembourg, en liaison avec la Pasicrisie luxembourgeoise, le Barreau du Luxembourg et le groupe luxembourgeois de l’Association Henri Capitant, organise un colloque international les...
Colloque Code Européen des Affaires - Bruxelles, 21 novembre 2018
Le 21 novembre à Bruxelles, la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne accueillera plusieurs acteurs du projet à l'initiative conjointe du Barreau de Paris, de la Délégation des Barreaux de France, du CNB français et du DA...
Journée bilatérale franco-roumaine - Bucarest, 8 novembre 2018
La journée bilatérale franco-roumaine se tiendra le 8 novembre 2018 à l'Université de Bucarest et portera sur "La protection de la propriété en droit civil et en droit pénal"