Le Code européen des affaires : un outil indispensable à une Europe concurrentielle sur le marché mondial Paris, mercredi 23 septembre 2020

Selon une étude du Professeur Lehmann (professeur de droit privé, Université de Bonn), une gouvernance économique plus collective au sein de la zone euro est nécessaire pour accroître notre compétitivité. En effet, les processus d'ajustement nécessaires dans une zone monétaire ne peuvent avoir lieu que si le travail, le capital et les autres facteurs de production peuvent circuler librement là où ils sont le plus nécessaires ; il convient d’admettre que cette mobilité de facteurs n'a pas été pleinement réalisée dans l'Union européenne.

Dans ce contexte, difficile d’être concurrentiel face aux Etats-Unis, en particulier, dotés de leur Uniform Commercial Code (UCC). Parler de « Code européen des affaires » implique une définition large et difficile des domaines du droit concernés. Pour y parvenir, l'Association Henri Capitant, représentée par le Professeur Philippe Dupichot, propose un panorama thématique de la législation européenne dans le domaine du droit des affaires, divisé en douze chapitres, correspondant aux domaines dans lesquels l'UE a été la plus active ces dernières années.

Ce travail de compilation et de codification est porté et promu par la Fondation pour le droit continental, représentée par Anne-Charlotte Gros. Il emporte aussi l’adhésion de nos professionnels du droit, comme Maître Julien Fouchet, avocat au Barreau de Bordeaux et président de l’Association pour l’unification du droit en Europe et Marc Mossé, président de l’Association française des juristes d’entreprise.


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