Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif Turin et Côme, lundi 22 mai 2017

Lorsque tout le droit se trouvait dans la loi, l’interprète était « la bouche de la loi ». Interpréter signifiait chercher, et trouver, la signification exacte du texte législatif, reflet de la volonté du législateur. Par ailleurs, les juristes focalisaient leur attention sur l’étude des « concepts ». Avec le temps, le droit s’est également retrouvé en dehors de la loi et, parallèlement, ont émergé les notions d’« intérêt » et de « valeur ». Si l’« intérêt » a fait l’objet de savantes études, il n’existe pas encore de théorie générale – moins encore une philosophie – des « valeurs ».

C’est pourquoi les Journées italiennes s’attacheront à ces trois dimensions, classiques ou inédites : elles auront pour thème « Concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit positif ».

Leur étude sera conduite à travers quatre axes fondamentaux que sont : droit constitutionnel, droit privé, droit de la famille, droit pénal.

Vous trouverez ci-joint l'ensemble de la documentation relative à ces prochaines Journées :

  • le programme prévisionnel
  • les prestations de transport et d'hébergement proposées
  • un bulletin d’inscription.

Afin de vous inscrire à ces Journées, vous voudrez bien envoyer votre bulletin d'inscription à l’Agence Makila, par courrier (4 Place de Valois, 75001 Paris), courriel (Muriel Teixeira : muriel.t@makila.fr) après avoir récapitulé sur ce bulletin les prestations éventuellement choisies.

Les droits d’inscription, d’un montant de 200 euros, seront à acquitter sur place le dimanche 21 mai au soir.

Pendant le XIX siècle une vision domine (et cette idée aura une suite même au cours du vingtième siècle). Le droit est la volonté de l’Etat.

L’Etat exprime sa volonté par un texte écrit, la loi. Tout le droit se trouve dans la loi, il ne peut être recherché ailleurs. L’interprète ne peut être autre chose que « la bouche de la loi ».

Interpréter signifie chercher, et trouver, la signification exacte du texte législatif, qui pour sa part ne peut signifier autre chose que la volonté du législateur.

Sur cette base, l’interprète trouvera que la signification des mots et le concept exprimé par le mot sont tout un. La tâche de l’interprète savant consiste à définir correctement le concept. L’interprète savant est le théoricien, le professeur. Connaître le droit signifie connaître les définitions, savoir les analyser. Cette vision était pleinement consciente dans l’école des grands pandectistes allemands du XIX siècle, qui l’appelaient Begriffsjurisprudenz. Le théoricien s’adonnait à la construction des concepts – p. ex. le concept de Rechtsgeschäft (acte juridique), de Rechtsverhältnis (lien de droit), de Sachenrecht (droit réel).

Le savoir du juriste consistait dans la connaissance des concepts. 

À un certain moment, des juristes ont observé que le but du droit est la protection d’intérêts humains, et qu’on ne peut comprendre le droit sans l’éclairer par l’analyse des intérêts qu’il veut protéger.

Cette vision a été bien consciente dans la première moitié du XX siècle (avec Heck, et les autres théoriciens de la Interessenjurisprudenz).

Dans la deuxième moitié du XX siècle s’est développée une tendance à voir dans le droit la protection de « valeurs ».

Le juriste n’a pas formulé une théorie générale – moins encore une philosophie – pour assurer une place centrale, dans sa vision du droit, aux valeurs.

Mais le droit n’ignore pas certains systèmes de règles déontologiques, auxquelles il renvoie explicitement : les bonnes mœurs, la bonne foi. Ces règles – ainsi que les règles du droit – s’inspirent de valeurs, socialement reconnues. À partir d’un certain moment, l’interprète a commencé à introduire dans son système, à côté des règles mentionnées par les textes législatifs, d’autres clauses : il s’est mis à la recherche de la solution rationnelle, de la solution inspirée de la dignité, de la proportionnalité, de la subsidiarité, de la solution qui mérite une protection.

 La présence de règles qui ne sont pas mentionnées dans la loi implique une nouvelle vision des relations entre loi et interprétation. Le législateur n’est plus seul, et n’est plus tout puissant. Le législateur constitutionnel garde intact son prestige : mais il exprime souvent plutôt des principes que des règles précises. La loi écrite est vue comme un témoignage, comme un hommage offert à un principe. Et l’interprète s’applique à la découverte des applications possibles du principe.

Il y a plus. Jusqu’ici, tout système de droit était strictement lié à un domaine déterminé. À présent, l’on prend conscience d’un phénomène nouveau : la circulation des solutions données aux problèmes. Nous voyons la cour de tel pays imiter la solution adoptée par telle cour internationale, ou même par la cour suprême d’un pays voisin.

Le respect pour la culture de son voisin rend possible cette application de critères inspirés de la culture commune des deux domaines considérés.

                                                                      Rodolfo Sacco