La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives

L’Union européenne a aujourd’hui besoin d’un nouveau souffle. Volonté, courage politique et engagement citoyen sont des éléments essentiels pour y parvenir. Les récentes interrogations autour de l’Euro ont révélé la fragilité d’une construction monétaire ne reposant pas sur des fondations juridiques communes : il importe de consolider la zone Euro en la fondant sur un code de droit des affaires, ciment des entreprises et vecteur de convergence. Une construction européenne par le droit offrirait un nouvel élan à l’Europe. La difficile lisibilité des normes à l’architecture complexe l’éloigne des citoyens : le droit de l’Union européenne n’est guère accessible aux européens. Un Code européen des affaires permettrait de consolider et parfaire l’acquis communautaire. Il constituerait un socle normatif lisible, attractif et propice à une relance de l’union économique et monétaire. C’est dans ce but que des universitaires et praticiens du droit de l’Association Henri Capitant ont inventorié les principales normes de l’Union européenne en droit des affaires afin de dresser le bilan de l’acquis et de ses insuffisances. Du droit social à celui de la propriété intellectuelle, en passant par le droit du marché, des sociétés ou encore du crédit, l’étendue de la construction communautaire a été répertoriée dans les principaux champs du droit des affaires. Ces données prolongées de pistes de réflexion ont été rassemblées dans un ouvrage qui servira de base aux travaux à venir. Le Président Valéry Giscard d’Estaing, européen convaincu et engagé, a accepté de préfacer cet inventaire.

Le projet d'élaboration d'un Code européen des affaires a été présenté au Parlement européen par Philippe Dupichot, Secrétaire général de l’Association, le 13 octobre 2016.

A la suite de cette présentation, le Livre Blanc sur l'avenir de l'Europe - Réflexions et scénarios pour l'UE27 à l'horizon 2025, publié par la Commission européenne le 1er mars 2017 -  indique à sa page 21 qu’ "Un groupe de pays travaille en collaboration et convient d’un «code de droit des affaires» commun unifiant le droit des sociétés, le droit commercial et des domaines connexes, qui aide les entreprises de toutes tailles à exercer facilement leurs activités au-delà des frontières ».

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