La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives


Des universitaires et praticiens du droit de l’Association Henri Capitant ont inventorié les principales normes de l’Union européenne en droit des affaires afin de dresser le bilan de l’acquis et de ses insuffisances. 

Du droit social à celui de la propriété intellectuelle, en passant par le droit du marché, des sociétés ou encore du crédit, l’étendue de la construction communautaire a été répertoriée dans les principaux champs du droit des affaires. 

Ces données prolongées de pistes de réflexion ont été rassemblées dans un ouvrage qui servira de base aux travaux à venir. 

Le Président Valéry Giscard d’Estaing, européen convaincu et engagé, a accepté de préfacer cet inventaire.


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