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Actualités et agenda
Actualités et agenda
#AHCtualité
#AHCtualité Italie 🇮🇹
Loi du 7 décembre 2023 sur le droit à l'oubli oncologique.
Groupes
Président du nouveau Groupe burkinabè 🇧🇫
Présentation du Professeur Souleymane TOE.
#AHCtualité
#AHCtualité Ile Maurice 🇲🇺
Cour suprême de Maurice, 18 juillet 2023 permis de construire et environnement.
Groupes
Création d’un Groupe burkinabè 🇧🇫
2 février 2024, à Ouagadougou, constitution du groupe burkinabè
#AHCtualité
#AHCtualité Guinée 🇬🇳
Loi du 12 janvier 2024 portant réglementation de la publicité.
#AHCtualité
#AHCtualité Cameroun 🇨🇲
Loi du 25 juillet 2023 portant orientation de l’enseignement supérieur.
Bibliothèque Capitant
Droit de l’Ukraine 🇺🇦
Vient de paraître !
#AHCtualité
#AHCtualité France 🇫🇷
Loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.
Droit comparé
Acte uniforme sur les voies d’exécution
Retour en images sur le colloque des 15 et 16 février 2024 à Abidjan.
Code européen des affaires
CEA Livre 2 “Droit du marché”
Retour en images sur la conférence du 31 janvier 2024.
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Agenda
Le 24/05/2024
A Plovdiv (Bulgarie)
Codification et codes
Du 03/06/2024 au 05/06/2024
A Antananarivo (Madagascar)
Journées internationales malgaches – Propriété foncière et tréfoncière
Le 29/11/2024
A Rennes
29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
Du 16/06/2025 au 18/06/2025
A Séoul (Corée du Sud)
Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle