La loi du 19 février 2007 a institué dans le Code civil français (art. 2011 et s.) un nouveau contrat dit de fiducie à l'origine de la création d'un patrimoine fiduciaire d'affectation. Cette consécration était réclamée de longue date par les praticiens afin d'offrir un pendant au trust de Common law. Son domaine ayant été élargi et précisé à plusieurs reprises (loi LME du 4 août 2008, ordonnance du 30 janvier 2009, loi de simplification du droit du 12 mai 2009 et dernièrement décret du 23 décembre 2009), la fiducie offre désormais aux contractants un nouvel outil de gestion d'actif ou de garantie de risques divers (crédit, risques environnementaux, etc.) à la polyvalence inégalée. Il a donc paru opportun de réunir des experts réputés, universitaires de l'UPEC (Paris XII) et d'ailleurs, avocats et notaires ou encore rapporteur de l'Assemblée sur la proposition de loi instituant la fiducie, afin d'aborder cette nouvelle institution sous tous ses angles soit "dans tous ses états". Cette Journée du 15 avril 2010 combinera exposés scientifiques et discussion entre les participants et avec la salle : il s'agira de la 15ème Journée nationale de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française : rappelons que les éditions précédentes ont eu pour thème "La personnalité morale (2007, La Rochelle), "Le droit souple" (2008, Boulogne sur mer), "L'aléa" (2009, Le Mans). Un programme détaillé sera prochainement disponible.