Collection des travaux de l’Association

"Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif", Tome LXVII année 2017

"Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif", Tome LXVII année 2017

Description

Lorsque tout le droit se trouvait dans la loi, les juristes focalisaient leur attention sur l’étude des « concepts », reflets de la volonté du législateur.
Avec le temps, le droit s’est retrouvé en partie en dehors de la loi et, parallèlement, ont émergé les notions d’« intérêts » et de « valeurs ».
Il importait que l’Association Henri Capitant consacrât des Journées internationales à ce renouvellement des sources du droit sous le triple prisme des « concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit positif ».
C’est dire l’intérêt des analyses délivrées par 51 rapporteurs issus de 17 pays à l’occasion de ces Journées internationales 2017 de l’Association Henri Capitant.

Sommaire

– Droit privé
– Droit de la famille
– Droit constitutionnel
– Droit pénal

Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2018

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"La mondialisation", Tome LXVI année 2016

"La mondialisation", Tome LXVI année 2016

Journées allemandes de Münster et Berlin: La Mondialisation

Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2017

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"Les tiers", Tome LXV, année 2015

"Les tiers", Tome LXV, année 2015

Journées panaméennes de Panama et Chitré : Les tiers

Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2016

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Tome LXIV, année 2014

Tome LXIV, année 2014

Journées espagnoles de Barcelone et Madrid : L'immatériel

Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2015

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Tome LXIII, année 2013

Tome LXIII, année 2013

Journées Pays-Bas / Belgique d'Amsterdam et Liège : La preuve

Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2015, 1072 p

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Tome LXII, année 2012

Tome LXII, année 2012

Journées chiliennes de Santiago et Valparaiso : Le pouvoir dans les sociétés

Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2013, 736 p

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Tome LXI, année 2011

Tome LXI, année 2011

Journées Cambodge-Vietnam de Phnom Pehn et Ho Chi Minh : Les professions juridiques

Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2012, 1022

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Tome LX, année 2010

Tome LX, année 2010

Journées roumaines de Bucarest et Cluj : Les successions

Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2012, 862 p

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Tome LIX , année 2009

Tome LIX , année 2009

Journées suisses de Lausane, Genève et Neuchâtel : Le droit de la santé, aspects nouveaux

Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2012, 932 p

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Tome LVIII, année 2008

Journées louisianaises de Baton Rouge et La Nouvelle Orléans : Droit et culture

Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2010, 680 p

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Tome LVII, année 2007

Tome LVII, année 2007

Journées colombiennes de Bogota et Carthagène : Le consommateur

Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2010, 794 p

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Tome LVI, année 2006

Tome LVI, année 2006

Journées marocaines de Casablanca et Fès : La concurrence

Paris, éd. SLC, 2010, 1009 p

Tome LV, année 2005

Tome LV, année 2005

Journées brésiliennes de Rio de Janeiro et Sao Paulo : Le contrat

Paris, éd. SLC, 2009, 978 p

Tome LIV, année 2004

Tome LIV, année 2004

Journées québécoises de Montréal et Québec : L'indemnisation

Paris, éd. SLC, 2008, 842

Tome LIII, année 2003

Tome LIII, année 2003

Journées vietnamiennes de Hanoi : La Propriété

Paris, SLC, 2006, 608 p

Tome LII, année 2002

Journées mexicaines de Mexico et Oaxaca : Les Minorités

Mexico, Institut de recherches juridiques de l'Université Nationale Autonome, 2005, 828 p

Tome LI, année 2001

Journées franco-belges de Paris et Gand : La discrimination

Paris, SLC, 2004, 942 p

Tome L, année 1999

Journées panaméennes de Panama : La responsabilité : aspects nouveaux

Paris, 2003, 814 p

Tome XLIX, année 1998

Journées libanaises de Beyrouth : L'ordre public

Paris, L.G.D.J., 2001, 1143

Tome XLVIII, année 1997

Journées luxembourgeoises de Luxembourg : L'étranger

Paris, L.G.D.J., 2000, 778 p

Tome XLVII, année 199

Journées portugaises de Porto. " Les garanties de financement "

LGDJ, 1998, 864 p

Tome XLVI, année 1995

Journées argentines de Buenos Aires. " L'endettement "

LGDJ, 1997, 720 p

Tome XLV, année 1994

Journées japonaises de Tokyo. " Les groupements "

Litec, 1995, 648 p

Tome XLIV, année 1993

Journées franco-italiennes de Nice et Gènes. " La circulation du modèle juridique français "

Litec, 1994, 661 p

Tome XLIII, année 1992

Journées louisianaises de Baton-Rouge et la Nouvelle-Orléans. " La bonne foi "

Litec, 1994, 586 p

Tome XLII, année 1991

Journées égyptiennes du Caire. " La responsabilité des constructeurs "

Litec, 1993, 528 p

Tome XLI, année 1990

Journées camerounaises de Yaoundé. " La maîtrise du sol "

Économica, 1992, 722 p

Tome XL, année 1989

Journées polonaises de Varsovie. " La protection des biens culturels "

Économica, 1991, 584 p

Tome XXXIX, année 1988

Journées turques d'Istanbul. " Quelques aspects récents de l'évolution du droit de la famille

Économica, 1990, 818 p

Tome XXXVIII, année 1987

Journées canadiennes de Montréal et Québec. " La vérité et le droit "

Économica, 1989, 779 p

Tome XXXVII, année 1986

Journées néerlandaises d'Amsterdam, Leyde et Utrecht. " Les nouveaux moyens de reproduction (papier, sonores, audiovisuels et informatiques) "

Économica, 1988, 418 p

Tome XXXVI, année 1985

Journées françaises de Paris et Aix-en-Provence. " L'effectivité des décisions de justice "

Économica, 1988, 418 p

Tome XXXV, année 1984

Journées brésiliennes de Rio de Janeiro et Sao Paulo. " La responsabilité du banquier. Aspects nouveaux "

Économica, 1986, 662 p

Tome XXXIV, année 1983

Journées suisses de Lausanne, Neuchâtel et Genève. " Le rôle de la pratique dans la formation du droit

Économica, 1985, 616 p

Tome XXXIII, année 1982

Journées mexicaines de Mexico. " Le droit au logement "

Économica, 1984, 724 p

Tome XXXII, année 1981

Journées portugaises de Lisbonne. " La publicité-propagande "

Économica, 1983, 616 p

Tome XXXI, année 1980

Journées italiennes de Florence. " Les réactions de la doctrine à la création du droit par les juges "

Économica, 1982, 635 p

Tome XXX, année 1979

Journées égyptiennes du Caire. " La protection de l'enfant "

Économica, 1981, 702 p

Tome XXIX, année 1978

Journées louisianaises de la Nouvelle-Orléans et Baton-Rouge. " L'interpréta-tion par le juge des règles écrites "

Économica, 1980, 464 p

Tome XXVIII, année 1977

Journées grecques d'Athènes et Thessalonique. " L'abus de pouvoirs ou de fonctions "

Économica, 1980, 456 p

Tome XXVII, année 1976

Journées françaises de Paris et Bordeaux. " La protection juridique du voisinage et de l'environnement "

Dalloz, 1979, 462 p

Tome XXVI, année 1975

Journées belges de Bruxelles, Liège, Gand et Louvain. " Le corps humain et le droit "

Dalloz, 1977, 536 p

Tome XXV, année 1974

Journées libanaises de Beyrouth. " Le secret et le droit "

Dalloz, 1975, 820 p

Tome XXIV, année 1973

Journées canadiennes de Montréal, Québec et Sherbrooke. " La protection des consommateurs "

Dalloz, 1975, 578 p

Tome XXIII, année 1971

Journées turques d'Istanbul. " Les effets de la dépréciation monétaire sur les rapports juridiques contractuels "

Publication de la Faculté de droit d'Istanbul, 1973, 818 p

Tome XXII, année 1970

Journées françaises de Paris et Montpellier. " Le rôle du juge en présence des problèmes économiques "

Dalloz, 1975, 274 p

Tome XXI, année 1969

Journées italiennes de Trieste. " Les groupements et organismes sans personnalité juridique "

Dalloz, 1974, 360 p

Tome XX, année 1968

Journées suisses de Genève et Lausanne. " Les modes non formels d'expression de la volonté "

Dalloz, 1972, 293 p

Tome XIX, année 1967

Journées néerlandaises de la Haye, Rotterdam et Leyde. " Les choses dangereuses "

Dalloz, 1971, 444 p

Tome XVIII, année 196

Journées françaises de Lyon, Grenoble et Aix-en-Provence. " Nul ne peut se faire justice à soi-même : le principe et ses limites "

Dalloz, 1969, 350 p

Tome XVII, année 1964

Journées turques d'Istanbul. " Les sanctions attachées à l'inexécution des obligations contractuelles "

Dalloz, 1968, 440 p

Tome XVI, année 1965

Journées belges de Liège. " La croissance des villes et son influence sur la réforme juridique de la propriété immobilière "

Publication de l'Université de Liège, 1966, 452 p

Tome XV, année 1963

Journées brésiliennes de Rio de Janeiro. " La responsabilité civile et pénale des administrateurs des sociétés. Les sociétés d'économie mixte, les entre-prises publiques et les fondations. L'évolution des sociétés commerciales "

Dalloz, 1967, 940 p

Tome XIV, années 1961-1962

Journées luxembourgeoises de Luxembourg. " Les notions d'égalité et de discrimination en droit interne et en droit international ". Journées italiennes de Turin. " Inexistence, nullité et annulabilité des actes juridiques "

Dalloz, 1965, 841 p

Tome XIII, années 1959-1960

Journées espagnoles de Madrid. " Protection de la personnalité ". Journées françaises de Paris, Dijon et Strasbourg. " Les renonciations au bénéfice de la loi ". " Les délits économiques "

Dalloz, 1963, 813 p

Tome XII, année 1958

Journées canadiennes Québec, Montréal et Ottawa. " Les procédés de défense des intérêts patrimoniaux de la famille légitime "

Dalloz, 1961, 948 p

Tome XI, année 195

Journées françaises de Lille. " Les situations de fait ". " Les sociétés de fait ". " Le gouvernement de fait

Dalloz, 1960, 362 p

Tome X, années 1954 et 1956

Journées uruguayennes de Montévidéo. " Le droit de veto dans les organisations internationales ". " La légitimation adoptive en droit français ". " Le droit des savants ". " Le mandat irrévocable ". Journées suisses de Fribourg, Berne et Neuchâtel. " Le boycottage ". " Les consortiums d'actionnaires et la protection des minorités dans les sociétés anonymes ". " La vente à tempérament "

Dalloz, 1959, 459 p

Tome IX, année 1955

Journées belges de Louvain, Bruxelles et Bruges. " La limitation de la responsabilité dans les entreprises commerciales et les moyens de parer à ses dangers ". " L'assurance automobile obligatoire ". " La grève et le service public

Dalloz, 1957, 349 p

Tome VIII, année 1953

Journées italiennes de Pavie et Milan. " L'intérêt d'actualité du projet de Code franco-italien des obligations ". " L'influence des variations monétaires en matière de contrats de prêts et de rente viagère et en matière de contrats administratifs "

Dalloz, 1955, 308 p

Tome VII, année 1952

Journées canadiennes de Québec et Montréal. " L'évolution de la condition respective du mari et de la femme dans le mariage ". " La stipulation pour autrui et ses principales applications ". " Le problème de la mutabilité du régime matrimonial ". " Le progrès de la science et le droit de la preuve ". " La notion de l'ordre public et des bonnes mœurs dans le droit privé ". " La notion d'obligation naturelle et son rôle en droit civil "

Dalloz, 1956, 908 p

Tome VI, année 1950

Semaine internationale du droit de Paris. " Le problème de la méthode depuis le Code civil de 1804 ". Journées belges de Verviers. " La propriété commerciale "

Dalloz, 1952, 190 p

Tome V, année 1949

Travaux du groupe français. " Études sur le rôle du juge "

Dalloz, 1950, 154 p.

Tome IV, année 1948

Journées néerlandaises de La Haye et Leyde. " L'enrichissement sans cause ". " La représentation dans les actes juridiques ".

Dalloz, 1949, 162 p

Tome III, année 1947

Journées de Luxembourg. " La notion juridique de l'entreprise ". Journées belges de Liège. " Le problème des fictions en droit civil "

Dalloz, 1948, 328 p

Tome II, année 1946

Journées suisses de Genève, Lausanne, Zurich et Bâle. " L'évolution du droit de propriété ". " L'influence du droit public sur le droit privé ". " La responsabilité sans faute ". " Les droits de la personnalité ". Journées françaises de Paris. " L'action directe de la victime contre l'assureur de la responsabilité ". " Le contrôle de la puissance paternelle "

Dalloz, 1947, 505 p

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Tome I, année 1945.

Journées belges de Bruxelles et Gand. " L'intervention de l'État dans les contrats ". " La lésion dans les contrats "

Dalloz, 1946, 233 p

Tome XXI, année 2016

Tome XXI, année 2016

Journée Perpignan: La violence économique

Paris, Dalloz, 2017, 144 p

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Tome XX, année 2015

Tome XX, année 2015

Journée Nancy: La réforme du droit des contrats: du projet à l'Ordonnance

Paris, Dalloz, 2016, 112 p

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Tome XIX, année 2014

Tome XIX, année 2014

Journée Chambéry: Les perspectives de modernisation du droit des obligations: comparaisons franco-argentines

Paris, Dalloz, 2015, 344 p

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Tome XVIII, année 2013

Tome XVIII, année 2013

Journée de Dijon : Le temps et le droit

Paris, Dalloz, 2013, 180 p

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Tome XVII, année 2012

Tome XVII, année 2012

Journée de Lyon : Les conflits d'intérêts

Paris, Dalloz, 2013, 252 p

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Tome XVI, année 2011

Tome XVI, année 2011

Journée de Rennes : La place du juriste face à la norme

Paris, Dalloz, 2012, 180 p

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Tome XV, année 2010

Tome XV, année 2010

Journée de l'UPEC : La fiducie dans tous ses états

Paris, Dalloz, 2011, 120 p

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Tome XIV, année 2009

Tome XIV, année 2009

Journée de Le Mans : L'aléa

Paris, Dalloz, 2011, 118 p

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Tome XIII, année 2008

Tome XIII, année 2008

Journée de Boulogne-sur-mer : Le droit souple

Paris, Dalloz, 2009, 179 p

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Tome XII, année 2007

Tome XII, année 2007

Journée de la Rochelle : La personnalité morale

Paris, Dalloz, 2010, 142 p

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Tome XI, année 2006

Tome XI, année 2006

Journée de Caen : Le droit et l'environnement

Paris, Dalloz, 2010, 178 p

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Tome X, année 2005

Tome X, année 2005

Journée de Montpellier : Entreprise et liberté

Paris, Dalloz, 2007, 129 p

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Tome IX, année 2004

Tome IX, année 2004

Journée de Strasbourg : Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir

Paris, Dalloz, 2006, 112 p

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Tome VIII, année 2003

Journée de Grenoble : L’image

Paris, Dalloz, 2005, 108 p

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Tome VII, année 2002

Tome VII, année 2002

Journée de Bordeaux : L’indivision

Paris, Dalloz, 2005, 122 p

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Tome VI, année 2001

Journée d’Aix-en-Provence : Droit et théâtre

Aix-en-Provence, PUAM, 2003, 186 p

Tome V, année 2000

Journée de Toulouse : Le contrat électronique

Paris, éd. Panthéon-Assas, 2002, 152 p

Tome IV, année 1999

Journée de Nantes : La relativité du contrat

Paris, L.G.D.J., 2001, 258 p

Tome III, année 1998

Journée de Limoges : La motivation

Paris, L.G.D.J., 2000, 150 p

Tome II, année 1997

Tome II, année 1997

Journée de Nice : Les professions libérales

Paris, L.G.D.J., 1998, 148 p

Tome I, année 1996

Journée de Lille : Le renouvellement des sources du droit des obligations

Paris, L.G.D.J., 1997, 192 p

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