Réplique aux rapports doing business

Réponse de l'Association Henri Capitant aux Rapports "Doing business" de la Banque Mondiale - Les droits de tradition civiliste en question, volume 1 et traductions russe, chinoise et espagnole

Réponse de l'Association Henri Capitant aux Rapports "Doing business" de la Banque Mondiale - Les droits de tradition civiliste en question, volume 1 et traductions russe, chinoise et espagnole

La Banque Mondiale a publié en 2004 puis en 2005 deux rapports ("Understanding regulation" 2004, "Removing obstacles to growth" 2005) qui prétendent démontrer que le droit français et, plus généralement, le droit civil seraient intrinsèquement défavorables au développement économique...

Le troisième volet 2006 semble encore plus sévère.

Ne pouvant naturellement rester inerte face à de telles conclusions aussi péremptoires que discutables, l'Association a élaboré une "réponse".

Cette réponse se propose non seulement de réfuter les données inexactes et la méthode souvent discutable des auteurs des Rapports mais, plus généralement, de tenter de dégager certains atouts du droit civil tout en insistant sur la valeur propre du droit confronté à l'économie.

Le premier volume de la Réponse de l'Association Henri Capitant aux Rapports Doing Business de la Banque Mondiale est paru en mars 2006.

Vous pouvez vous le procurer auprès de notre éditeur, la Société de Législation Comparée, et le consulter sur la présente page internet du site en accès libre (ainsi que le communiqué de presse ayant accompagné la présentation officielle de l'ouvrage le 26 avril 2006 à la Caisse des Dépôts et Consignation).

Une traduction russe du premier volume est également consultable ici ; celle-ci a été réalisée par M. Alexis Griadov et supervisée par M. Igor Medvedev, respectivement Secrétaire et Président du Groupe russe de notre
Association : qu'ils soient ici très vivement remerciés de ce précieux travail, gage de dynamisme du Groupe russe récemment constitué.

Une traduction chinoise de quelques "bonnes feuilles" du premier volume est également consultable ici, fruit d'un important travail de notre Groupe Chinois que nous remercions vivement.

Un second volume est paru fin 2006 qui recense les réactions de pas moins de 23 des Groupes étrangers de l'Association Henri Capitant, également consultable dans cette même rubrique.

Vous aurez également le plaisir de lire sur le site la tracution espagnole du volume 1 de la réponse ainsi que les réponses des Groupes latino-américais de notre Association réunies en un volume exceptionnel intitulé "LOS SISTEMAS DE DERECHO DE TRADICIÓN CIVILISTA
EN PREDICAMENTO, LA RESPUESTA FRANCESA A LOS INFORMES DOING BUSINESS DE EL BANCO MUNDIAL" ; que le Président du Groupe mexicain de notre association, Monsieur Jorge Sanchez Cordero, soit vivement remercié de cette initiative précieuse.

URL DU SITE : http://www.legiscompare.com

Coordonnées de l'éditeur :
Société de Législation Comparée 28 rue Saint Guillaume 75007 Paris tel. +33 (0)1 44 39 86 23 / fax : +33 (0)1 44 39 86 28 slc@legiscompare.com

Réponse de l'Association Henri Capitant aux Rapports "Doing business" de la Banque Mondiale - Les droits de tradition civiliste en question, volume 2

Réponse de l'Association Henri Capitant aux Rapports "Doing business" de la Banque Mondiale - Les droits de tradition civiliste en question, volume 2

Le volume 2 de la Réponse de l'Association Henri Capitant aux Rapports Doing Business de la Banque Mondiale est paru en décembre 2006.

Ce livre constitue le second volume de l'ouvrage par lequel l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française entend répliquer aux Rapports annuels de la Banque mondiale Doing business in 2004, 2005, 2006..., dans lesquels la culture juridique romaniste, et française en particulier, est vivement critiquée.

Le premier volume contenait la réflexion du Groupe français de l'Association.

Le second rassemble les contributions de pas moins de 23 de nos autres Groupes, qui ont bien voulu faire part, en toute liberté et au vu de leur propre expérience, de leur sentiment sur ces Rapports Doing Business.

Le nombre et la richesse de ces réactions attestent de l'attachement de si nombreux juristes de tous horizons au pluralisme des cultures juridiques et aux valeurs de la culture juridique romaniste.

Ce second volume peut être commandé auprès de notre éditeur la Société de Législation Comparée et il est également consultable sur la présente page en accès libre, avec son aimable autorisation.

Coordonnées de l'éditeur :

Société de Législation Comparée 28 rue Saint Guillaume 75007 Paris tel. +33 (0)1 44 39 86 23 / fax : +33 (0)1 44 39 86 28 slc@legiscompare.com

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ERRATUM : Deux erreurs se sont glissées dans la traduction française de la contribution espagnole élaborée par Monsieur Eduardo Mayora pour le Groupe du Guatemala ; page 50, il faut évidemment lire "la traduction juridique de la common law" et dans la Section V, substituer la notion de "peuple" à celle de "village". La rédaction présente toutes ses excuses à l'auteur de ce chef.

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