Avant-projet de réforme du droit des biens

L’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, poursuivant son action en vue de la modernisation du droit civil français, a constitué un groupe de travail ayant pour mission de réfléchir à ce que pourrait être une réforme du droit des biens.

Ce Groupe, présidé par le professeur Hugues Périnet-Marquet, a achevé ses travaux, dont le résultat a pris le tour d’un avant-projet de loi précédé d’un exposé des motifs.

Ce texte a été présenté lors d’une Journée que l’Association Henri Capitant a organisé conjointement avec le Barreau de Paris le mercredi 12 novembre 2008 à Paris, à la Maison du Barreau de Paris.

En voici le programme :

9 h 00 Accueil des participants et remise du texte de l’avant-projet

9 h 10 La genèse du projet
Michel Grimaldi, Président de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

9 h 30 Méthodes et esprit du groupe de travail
Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président du groupe de travail

9 h 50 Patrimoine et biens
Frédéric Pollaud-Dulian, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

10 h 15 Meubles et immeubles
Philippe Simler, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg III

10 h 40 Propriété
Philippe Malinvaud, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président d’honneur de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française

11 h 05 Pause

11 h 20 Possession et détention
Laurent Jacques, Conseiller Référendaire à la Cour de cassation

11 h 45 Régime général de l’usufruit
Pierre Tarrade, Notaire

12 h 10 Discussion
12 h 45 Fin des travaux de la matinée

14 h 30 Usufruits spéciaux
Pierre Berger, Avocat, Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine

14 h 55 Servitudes et autres droits réels
Jean Louis Bergel, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III

15 h 20 Relations de voisinages
François Mazuyer, Géomètre expert.

15 h 45 Prise en compte des propriétés publiques
Yves Gaudemet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Vice-Président de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française

16 h 10 Point de vue de droit comparé
Marie Goré, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Vice-Président de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française

16 h 30 Discussion
17 h 30 Clôture des travaux

Le bulletin d'inscription peut être téléchargé ci-dessous

Le texte et l'exposé des motifs peuvent être consultés librement ci-dessous.

L'avant-projet a donné lieu à publication d'un ouvrage chez Litec intitulé "Propositions de l'Association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens" (Paris, 2009, 148 p).

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