Offre de réforme du droit des contrats spéciaux

L’Association Henri Capitant est heureuse de vous présenter une seconde version de l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux, préalablement remis à la Chancellerie le 26 juin 2017.

Cette nouvelle version a été considérablement enrichie.

Elle l’a d’abord été au fond : cette version finale de l’avant-projet est le fruit des nombreuses observations recueillies à la fois lors du colloque de Grenoble, mais également à la suite des consultations menées auprès de nombreux professionnels, universitaires, et des partenaires de l’Associaiton.

Elle est également enrichie en la forme, par l’adjonction de commentaires de présentation des articles proposés.

Par ce nouvel avant-projet, l’Association Henri Capitant continue de s’inscrire dans l'entreprise de rénovation du droit privé français qu’elle conduit de longue date. 


Composition du groupe de travail:

Membres

Alain Bénabent, Agrégé des Facultés de droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation ; 

Jean-Claude Dubarry, Avocat honoraire ; 

Philippe Dupichot, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Président de l’Association Henri Capitant ; 

Pierre-Yves Gautier, Professeur à l’Université Panthéon-Assas ; 

Alain Ghozi, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas ; 

Cyril Grimaldi, Professeur à l’Université Paris 13, Secrétaire général de l’Association Henri Capitant ;

Jérôme Huet, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas ; 

Jean-Baptiste Seube, Professeur à l’Université de La Réunion ; 

Christophe Vernières, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Secrétaire général adjoint de l’Association Henri Capitant

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