Bienvenue sur le site de l'Association Henri Capitant

Bienvenue sur le site de l’Association Henri Capitant

L’Association Henri Capitant œuvre depuis plus de 80 ans à la promotion, la diffusion et la modernisation des droits de tradition civiliste. Ce site permet d’être régulièrement informé sur ses actions et colloques. Référencé comme l’un des principaux portails juridiques français, il propose de nombreux documents et ouvrages en libre accès.

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Cotisation 2021

Cotisation 2021

Soutenez nos activités, en adhérant/renouvelant votre cotisation à l'Association pour l'année 2021!

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Liens entre responsabilités civile et pénale

Liens entre responsabilités civile et pénale

L'Université de Bordeaux a accueilli le 15 octobre 2021 une Journée franco-roumaine, portant sur "Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile".

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La réforme du Code civil en perspective

La réforme du Code civil en perspective

Les Etats Généraux de la coopération juridique franco-dominicaine se sont tenus à Saint Domingue du 5 au 9 juillet 2021, à l'initiative de l'Ambassade de France et de la CCI franco-dominicaine. La journée du 8 juillet, organisée par l'Association Henri Capitant a été l'occasion d'échanger sur le processus de réforme d'un Code civil, à la veille d...

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Projet de Code européen des affaires

Projet de Code européen des affaires

Les travaux relatifs au projet de Code européen des affaires initié par l’Association Henri Capitant en 2016, en partenariat avec la Fondation pour le droit continental, se poursuivent en dépit de l’actuelle pandémie. Son ambition est tout à la fois juridique (rendre le droit de l’Union plus lisible et en poursuivre la construction par la codifi...

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Les plateformes - Bogota, 3 octobre 2022

Les Journées internationales colombiennes se tiendront du 3 au 5 octobre 2022, à Bogota, et traiteront du thème des Plateformes.Lire

Hommage à Philippe Malinvaud - Paris, 1 décembre 2021

L'Association Française pour le Droit de la Construction et de l'Immobilier et l'Association Henri Capitant s'associent pour rendre hommage à Philippe Malinvaud.Lire

La réforme du droit des sûretés - Paris, 5 novembre 2021

Le 5 novembre, l'Association Henri Capitant vous propose une journée de présentation de la nouvelle réforme des sûretés, avec notamment les membres de la Commission ayant rédigé l'avant-projet de réforme.Lire