Bienvenue sur le site de l’Association Henri Capitant
L’Association Henri Capitant œuvre depuis plus de 80 ans à la promotion, la diffusion et la modernisation des droits de tradition civiliste. Ce site permet d’être régulièrement informé sur ses actions et colloques. Référencé comme l’un des principaux portails juridiques français, il propose de nombreux documents et ouvrages en libre accès.
Projet de Code européen des affaires
Les travaux relatifs au projet de Code européen des affaires initié par l’Association Henri Capitant en 2016, en partenariat avec la Fondation pour le droit continental, se poursuivent en dépit de l’actuelle pandémie. Son ambition est tout à la fois juridique (rendre le droit de l’Union plus lisible et en poursuivre la construction par la codifi...
Le Code européen des affaires : un outil indispensable à une Europe concurrentielle sur le marché mondial
Sous l'impulsion d'EuropaNova, une soirée de conférence dédiée à l'idée de Code européen des affaires s'est tenue le 23 septembre. L'occasion pour Philippe Dupichot, Président de l'Association Henri Capitant, de présenter les objectifs de ce projet, aux côtés d'Anne-Charlotte Gros de la Fondation pour le droit continental.
Le notaire à distance des parties ?
En partenariat avec le CSN et le Defrénois, la Journée nationale Henri Capitant s'est tenue à Paris, le 2 octobre 2020, avec pour thème : « Le notaire à distance des parties ? ».
La réforme du droit des sûretés - Paris, 9 septembre 2021
Le 9 septembre, l'Association Henri Capitant vous propose une journée de présentation de la nouvelle réforme des sûretés, avec notamment les membres de la Commission ayant rédigé l'avant-projet de réforme.
La réforme du Code civil dominicain - Saint-Domingue, 7 juillet 2021
Les Etats Généraux de la coopération juridique franco-dominicaine se tiendront à Saint Domingue du 5 au 9 juillet 2021, à l'initiative de l'Ambassade de France et de la CCI franco-dominicaine.
La journée du 7 juillet est organisée par l'Association...
Campus Avocats - Paris, 6 juillet 2021
Comme tous les ans, l'Association Henri Capitant est un partenaire scientifique de Campus Avocats, organisé par le barreau de Paris.