Bienvenue sur le site de l’Association Henri Capitant
L’Association Henri Capitant œuvre depuis plus de 80 ans à la promotion, la diffusion et la modernisation des droits de tradition civiliste. Ce site permet d’être régulièrement informé sur ses actions et colloques. Référencé comme l’un des principaux portails juridiques français, il propose de nombreux documents et ouvrages en libre accès.
La réforme du Code civil en perspective
Les Etats Généraux de la coopération juridique franco-dominicaine se sont tenus à Saint Domingue du 5 au 9 juillet 2021, à l'initiative de l'Ambassade de France et de la CCI franco-dominicaine. La journée du 8 juillet, organisée par l'Association Henri Capitant a été l'occasion d'échanger sur le processus de réforme d'un Code civil, à la veille d...
Projet de Code européen des affaires
Les travaux relatifs au projet de Code européen des affaires initié par l’Association Henri Capitant en 2016, en partenariat avec la Fondation pour le droit continental, se poursuivent en dépit de l’actuelle pandémie. Son ambition est tout à la fois juridique (rendre le droit de l’Union plus lisible et en poursuivre la construction par la codifi...
Le notaire à distance des parties ?
En partenariat avec le CSN et le Defrénois, la Journée nationale Henri Capitant s'est tenue à Paris, le 2 octobre 2020, avec pour thème : « Le notaire à distance des parties ? ».
Hommage à Philippe Malinvaud - Paris, 1 décembre 2021
L'Association Française du Droit de la Construction et l'Association Henri Capitant s'associent pour rendre hommage à Philippe Malinvaud.
La réforme du droit des sûretés - Paris, 5 novembre 2021
Le 5 novembre, l'Association Henri Capitant vous propose une journée de présentation de la nouvelle réforme des sûretés, avec notamment les membres de la Commission ayant rédigé l'avant-projet de réforme.
Liens entre responsabilités civile et pénale - Bordeaux, 15 octobre 2021
L'Université de Bordeaux accueillera le 15 octobre 2021 une Journée franco-roumaine.
Elle portera sur "Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile".