Réponse à la Consultation de la Commission européenne sur l’avenir de la propriété intellectuelle, avec l’Institut Stanislas De Boufflers et l’Association Henri Capitant. Lire la réponse
En 2005, l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau commun créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l’élaboration d’un Cadre […]