L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
Editeur : L.G.D.J Collection : Bibliothèque de l’Association Henri Capitant Parution : 12/04/2022 EAN : 9782275111360 114 pages 15€ Commander *** La presse en parle: Présentation du volume “Droit du Congo” par l’Agence d’information d’Afrique centrale.
Le 21 avril 2022, le Parlement #belge a adopté la #réforme de son droit des #obligations, en projet depuis plusieurs années. Ce nouveau droit des obligations, régi par le livre 5 du nouveau #Code #civil belge, consacre un équilibre entre […]
La loi #chilienne n°21.400, publiée le 10 décembre 2021, ouvre le #mariage civil à tous les couples, avec les mêmes droits que ceux octroyés jusque-là aux unions #hétérosexuelles. Cette loi de « mariage égalitaire » introduit d’importantes modifications dans le #Code #civil. […]
Journées internationales polonaises 2023 L’Association Henri Capitant a organisé ses Journées internationales 2023 à Łódź, en Pologne, sur le thème “La responsabilité environnementale”. Retrouvez le détail de ces Journées en consultant le Zoom dédié ! Programme Questionnaire Rapports […]
L’objet de cet ouvrage de référence est de définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française. S’appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, ce Vocabulaire est un outil indispensable aux juristes, mais […]
Les Journées internationales 2022 se sont tenues en Colombie, à Bogota, du 3 au 5 octobre 2022, sur le thème des Plateformes. ZOOM sur les Journées colombiennes: Les rapports synthétiques ont abordé les thèmes suivants : – les rôles […]
Cet ouvrage propose une traduction en anglais de plus de 1600 entrées du Vocabulaire Juridique. Il présente aux lecteurs, juristes et non juristes, les notions essentielles du Code civil français. Il offre une clef de compréhension du droit civil à […]
La loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du #Cameroun pour l’exercice 2022 a consacré un régime fiscal des #associations à but non lucratif. Le nouvel article 93 du Code général des Impôts prévoir […]
“Krótki przewodnik metodyczny do ćwiczeń z prawa francuskiego dla studentów zagranicznych”. Bezpłatne pobieranie.
Le #Cambodge et Singapour, signataires de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences #arbitrales étrangères, ont renforcé la coopération de leurs centres d’arbitrage #commercial en signant le 24 mars 2022 un protocole d’accord […]