L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
“Breve guida metodologica alle esercitazioni giuridiche francesi per gli studenti stranieri” Scaricare gratuitamente !
“Ein kurzer methodischer Leitfaden für Übungen zum französischen Recht für ausländische Studenten”. Kostenlose Downloads.
Lorsque la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen fut promulguée, certainement personne n’imaginait que la protection des #données #personnelles serait un jour incluse dans la liste des droits de l’homme – mais ce jour est arrivé, au #Brésil, […]
Les nouveaux Livre 2, Titre 3 du Code civil #belge, relatif aux « Relations patrimoniales des #couples » et Livre 4, relatif aux « Successions, donations et libéralités » ont été publiés au Moniteur belge du 14 mars 2022 (page […]
La loi #espagnole 8/2021 du 2 juin 2021 a modifié le #Code #civil espagnol pour le mettre en conformité avec l’article 12 de la Convention de New York sur les #personnes #incapables. Un système général d’accompagnement des personnes incapables est […]
Juan Guaido, chef de l’opposition #vénézuélienne, a été reconnu comme président du #Venezuela par intérim par la Cour suprême britannique, dans une décision du 20 décembre 2021. La décision a été rendue dans une affaire visant à déterminer qui doit […]
Selon une décision n° 1716 de la Cour de cassation de #Roumanie du 22 septembre 2021, une administration territoriale n’est pas exonérée de la réparation du #préjudice dans le cas d’une chute d’un arbre qui était sous sa #garde juridique, […]
Par arrêt n°3246/2021 du 24 novembre 2021, la Première Chambre de la Cour Suprême de Justice de la République #Dominicaine, dans ses fonctions de Cour de #Cassation, reconnait expressément le cumul de #responsabilités #extracontractuelles (1) ; la responsabilité du #préposé […]
L’affaire Ward implique un humoriste professionnel (M.W.) qui, lors d’un spectacle et dans une capsule vidéo, s’est moqué de personnalités du milieu artistique #québécois. Parmi celles-ci, J.G., jeune chanteur qui souffre d’un handicap, a fait l’objet de propos désobligeants. Confirmant […]
Scurt ghid metodologic de exerciții de drept francez pentru studenții străini. Descărcare gratuită !