L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
Les Journées internationales allemandes se sont tenues du 23 au 25 mai, à Münster et Berlin. Commander l’ouvrage publié à la suite des Journées La mondialisation bouscule la hiérarchie des normes. Cependant qu’internet contribue à l’interconnexion […]
1 – Droit des personnes – Astrid Marais 2 – Droit de la famille – Annick Batteur 3 – Droit des sociétés – Nathalie Blanc 4 – Droit des contrats – Denis Mazeaud 5 – Droit des biens – Romain Boffa 6 – Droit de […]
1 – Law of Persons – Astrid Marais 2 – Family Law – Annick Batteur 3 – Company Law – Nathalie Blanc 4 – Contract Law – Denis Mazeaud 5 – Property Law – Romain Boffa 6 – Competition Law – Anne-Sophie Choné-Grimaldi 7 – Consumer […]
LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ EN FRANCE Editorial – Camille Broyelle, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris-II) et Wanda Mastor, Professeur à l’Université de Toulouse-Capitole (Toulouse-I) I. LES PRÉMICES DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ A. AVANT LA IIIE RÉPUBLIQUE 1. Constitution du 22 Frimaire […]
Editorial – Camille Broyelle, Professor at the University Panthéon-Assas (Paris-II) and Wanda Mastor, Professor at the University of Toulouse Capitole (Toulouse-I) I. THE BEGINNINGS OF CONSTITUTIONAL REVIEW A. BEFORE THE THIRD REPUBLIC 1. Constitution of 22 Frimaire, year VIII (Title II […]
Les Journées internationales panaméennes se sont tenues du 18 au 22 mai, à Panama City et Chiltré. Commander l’ouvrage publié à la suite de ces Journées. L’identification et la place des tiers intéressent toutes les branches du droit ; […]
LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE Editorial – Michel Grimaldi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris-II), Sophie Gaudemet, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris-XI) I. PROPOS INTRODUCTIF De la démocratie en Amérique – Alexis de Tocqueville (1805-1859) in Œuvres, t. II, Bibliothèque de la Pléiade, p. 48 […]
Editorial – Michel Grimaldi, Professor at the University Panthéon-Assas (Paris-II), Sophie Gaudemet, Professor at the University Paris-Sud (Paris-XI) I. INTRODUCTION Democracy in America – Alexis de Tocqueville (1805-1859) De la démocratie en Amérique, in Œuvres, t. II, Bibliothèque de la Pléiade, p. […]
Les Journées internationales espagnoles se sont tenues à Barcelone et Madrid , du 19 au 23 mai 2014. Elles ont porté sur le thème ‘L’Immatériel”. Commander l’ouvrage publié à la suite de ces Journées. L’immatériel intéresse toutes les branches du droit […]
LA PREUVE Editorial – Philippe Delebecque, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris-Nord (Paris- XIII) I. LES FONDEMENTS DU DROIT DE LA PREUVE A – LES FONDEMENTS EXTRA-JURIDIQUES Fondements sociologiques : Preuve et culture – E. Jeuland Fondements […]