L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
Le 5 janvier 2024, au Chili, a été promulguée la “Loi Karin”, qui modifie le Code du travail et autres textes légaux, pour renforcer prévention, investigation et sanction du harcèlement professionnel et sexuel et de la violence au travail. La […]
Le 19 décembre 2023, le Président de la République du Cameroun a promulgué la loi n°2023/014 portant code minier. Cette loi abroge la loi antérieure n°2016/17 du 14 décembre 2016 ayant le même objet. Pour certains, le secteur minier est […]
Le 2 novembre 2023, le Cambodge a promulgué un décret royal portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de résolution extrajudiciaire des litiges, un mécanisme de médiation à force exécutoire complémentaire au système judiciaire actuel visant à améliorer la […]
Le 29 novembre 2023, la Cour suprême du Brésil a tranché l’affaire concernant la responsabilité civile du journal Diário de Pernambuco en raison de la publication d’un entretien dans lequel l’interviewé a accusé un homme politique d’avoir participé à un […]
Au Bénin, comme dans les 16 autres États de l’OHADA, la réforme de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE) entrera en vigueur le 16 février 2024. Ce nouveau texte adopté le 17 […]
En vertu de la loi du 1er juin 2022, la Belgique a rejoint le cercle des États qui confèrent le droit de vote pour le Parlement européen aux jeunes dès l’âge de 16 ans, au lieu de 18 ans autrefois. […]
Dans une décision du 21 juillet 2023 (V ZR 122/22), la Cour Fédérale de Justice allemande (Bundesgerichtshof – BGH) a tranché une affaire dans laquelle le demandeur, un collectionneur d’art, avait acquis en 1999 un tableau du célèbre peintre Andreas […]
Le 15 mai 2023, le Premier ministre vietnamien a approuvé le Plan national de développement de l’électricité pour la période 2021-2030 à l’horizon 2050. Ce plan vise à développer des sources d’énergie et des réseaux de transport à des niveaux […]
Dans une décision du 22 février 2023, la Cour constitutionnelle de Turquie a annulé l’article 187 du Code civil turc, qui prévoit qu’une femme prendra le nom de son mari lors du mariage. La décision entrera en vigueur neuf mois […]
Le Groupe coréen avait entamé en 2017 un travail de traduction du Code civil français en langue coréenne. Une trentaine de membres du groupe a travaillé à ce projet, en se réunissant environ une fois par mois depuis lors. Grâce […]