Numéro spécial pour le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 Le constitutionnalisme français par Elisabeth Zoller : Sommaire Introduction Le constitutionnalisme français, partie 1/4 – Elisabeth Zoller Le constitutionnalisme français, partie 2/4 – Elisabeth Zoller Le constitutionnalisme français, partie 3/4 – Elisabeth […]
I- PANORAMA DU DROIT FRANCAIS 2016 À MI-2017 1- Droit constitutionnel 2016 à mi-2017 – Julie Benetti 2- Droit de la famille 2016 à mi-2017 – Annick Batteur 3- Droit économique 2016 à mi-2017 – Denis Mazeaud & Natacha Sauphanor- Brouillaud 4- Droit […]
Droit constitutionnel 2015 – mi 2016 – Julie Benetti Droit des personnes 2015 – mi 2016 – Astrid Marais Droit de la famille 2015 – mi 2016 – Annick Batteur Droit des biens 2015 – Romain Boffa Droit des contrats 2015 – mi […]
Editorial – Jacques-Henri ROBERT I – LE PORTRAIT DES INSTITUTIONS A. LA NAISSANCE ET L’EXPANSION DES AAI 1 – Les autorités administratives indépendantes – Michel Gentot, L.G.D.J – Clefs, 2nd edition, 1994, introduction, p. 8 to 16 (extraits). 2 – Le statut […]
1 – Droit des personnes – Astrid Marais 2 – Droit de la famille – Annick Batteur 3 – Droit des sociétés – Nathalie Blanc 4 – Droit des contrats – Denis Mazeaud 5 – Droit des biens – Romain Boffa 6 – Droit de […]
LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ EN FRANCE Editorial – Camille Broyelle, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris-II) et Wanda Mastor, Professeur à l’Université de Toulouse-Capitole (Toulouse-I) I. LES PRÉMICES DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ A. AVANT LA IIIE RÉPUBLIQUE 1. Constitution du 22 Frimaire […]
LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE Editorial – Michel Grimaldi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris-II), Sophie Gaudemet, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris-XI) I. PROPOS INTRODUCTIF De la démocratie en Amérique – Alexis de Tocqueville (1805-1859) in Œuvres, t. II, Bibliothèque de la Pléiade, p. 48 […]
LA PREUVE Editorial – Philippe Delebecque, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris-Nord (Paris- XIII) I. LES FONDEMENTS DU DROIT DE LA PREUVE A – LES FONDEMENTS EXTRA-JURIDIQUES Fondements sociologiques : Preuve et culture – E. Jeuland Fondements […]
DROIT PUBLIC, DROIT PRIVÉ Editorial – Y. Gaudemet et S. Gaudemet I. DISTINCTION I. A – ORIGINE 1. Le droit public dans les droits nationaux – E. Zoller 2. La distinction droit public – droit privé en France – R. David 3. L’effet […]
LES PROFESSIONS JURIDIQUES Editorial – M. Goré I. LA DIVERSITÉ DES PROFESSIONS JURIDIQUES A. LES MAGISTRATS ET LES JUGES Le juge judiciaire – G. Canivet Le juge administratif – P. Fombeur Le Ministère public – D. Boccon-Gibod B. LES AVOCATS Les avocats au Conseil […]