Le 29 mars 2024, la loi relative aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest-africaine (UEMOA) a été promulguée au Bénin, après son adoption par l’Assemblée nationale. Ce texte, précédemment approuvé en conseil des ministres de l’UEMOA le 23 septembre 2021, imposait aux États membres de prendre les dispositions nécessaires pour l’intégrer dans leur ordre juridique interne dans un délai de six mois. Bien que tardive, l’insertion de ce texte en droit positif béninois illustre la volonté du Bénin de participer pleinement à l’assainissement du marché financier commun.
L’objectif de la loi est d’assurer un encadrement efficace du marché par la mise en place de règles garantissant la transparence et la sécurité des transactions qui s’y déroulent, ainsi que la répression des infractions qui y sont commises.
Composée de 53 articles, la loi traite de la prévention, de la répression des atteintes à la transparence et de la coopération entre les autorités judiciaires nationales et celles des marchés financiers de l’Union.
Ce droit pénal spécial vise, par des sanctions proportionnées et dissuasives, à offrir un marché transparent, capable d’attirer des capitaux nationaux et internationaux pour financer le développement des États membres de l’Union.
