Dans une décision du 30 août 2024, par la suite confirmée à l’unanimité par la Première Chambre de la Cour suprême brésilienne, le juge Alexandre de Moraes a ordonné la suspension du réseau social X, autrefois appelé Twitter, sur le territoire brésilien. La décision a été prise à la suite du refus de X Brésil d’obtempérer à une série d’ordonnances judiciaires, notamment à celle qui l’obligeait à désigner un représentant légal dans le pays, conformément à l’article 1.137 du Code civil.
Dénoncée par certains comme enfreignant la liberté d’expression, la décision est par d’autres défendue comme nécessaire pour assurer le respect de la législation brésilienne par les plateformes en ligne, notamment en matière de modération des contenus en ligne.
En l’occurrence, le Cour suprême cherchait à obliger X Brasil à se conformer à l’ordonnance de suspension de certains utilisateurs du réseau qui utilisaient leur profil pour menacer les inspecteurs de police chargés d’une enquête sensible (la prise d’assaut des lieux du pouvoir de la capitale brésilienne par des partisans politiques, le 8 janvier 2023). Mais X a décidé de retirer son représentant légal au Brésil afin de ne plus recevoir les ordonnances judiciaires, ce qui entraina la décision du 30 août 2023 suspendant l’accès au réseau.
Dénoncée par certains comme enfreignant la liberté d’expression, la décision est par d’autres défendue comme nécessaire pour assurer le respect de la législation brésilienne par les plateformes en ligne, notamment en matière de modération des contenus en ligne.
En l’occurrence, le Cour suprême cherchait à obliger X Brasil à se conformer à l’ordonnance de suspension de certains utilisateurs du réseau qui utilisaient leur profil pour menacer les inspecteurs de police chargés d’une enquête sensible (la prise d’assaut des lieux du pouvoir de la capitale brésilienne par des partisans politiques, le 8 janvier 2023). Mais X a décidé de retirer son représentant légal au Brésil afin de ne plus recevoir les ordonnances judiciaires, ce qui entraina la décision du 30 août 2023 suspendant l’accès au réseau.