Actualités et agenda
#AHCtualité Italie
Décision de la Cour de cassation sur la responsabilité solidaire (27 avril 2022)
Doctrine OHADA
www.ohada.com, première plateforme de doctrine de droit OHADA en 2023 dans le cadre de son partenariat avec l'Association Henri Capitant.
#AHCtualité Moldavie
Réforme de la propriété intellectuelle
#AHCtualité Mexique
Réforme des vacances, 27 décembre 2022.
#AHCtualité Pays-Bas
Modification de l'art. 1 de la Constitution.
#AHCtualité Madagascar
Avant-projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à l’OEACP.
Adhésion – Cotisation 2023
Par votre cotisation, vous participez à la diffusion et au rayonnement du droit continental! Merci de votre soutien.
#AHCtualité Vietnam
Loi du 16 juin 2022 sur la propriété intellectuelle
#AHCtualité Luxembourg
Interprétation de la loi sur les constructions en zones vertes par le juge administratif.
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême de Louisiane 6 décembre 2022 - droits successoraux d’un conjoint putatif.
Agenda
Le 03/09/2024A Bogota
Hommage à Juan Carlos Henao
Du 14/10/2024 au 16/10/2024A Bucarest
2èmes Journées régionales : Europe centrale et de l’Est
Du 18/11/2024 au 19/11/2024A Istanbul
Journée franco-turque
Le 29/11/2024A Rennes
29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
Du 16/06/2025 au 18/06/2025A Séoul (Corée du Sud)
Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle
Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro