Actualités et agenda
Adhésion – Cotisation 2023
Par votre cotisation, vous participez à la diffusion et au rayonnement du droit continental! Merci de votre soutien.
#AHCtualité Vietnam
Loi du 16 juin 2022 sur la propriété intellectuelle
#AHCtualité Luxembourg
Interprétation de la loi sur les constructions en zones vertes par le juge administratif.
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême de Louisiane 6 décembre 2022 - droits successoraux d’un conjoint putatif.
Nouveau Président du Groupe mexicain
Le Professeur Rafaël Ibarra Garza, nouveau Président du Groupe mexicain.
Lettre annuelle 2022
Retrouvez toute les activités déployées par l’Association en 2022!
#AHCtualité Italie
Décision du 27 avril 2022 sur la constitutionnalité des règles d’attribution des noms de famille.
Séminaire franco-vietnamien
14 décembre 2022, séminaire franco-vietnamien sur « Les Préjudices réparables en cas d’atteinte aux biens »
#AHCtualité Ile Maurice
Décision du 15 février 2022, sur le caractère exécutoire d'une convention de divorce par consentement mutuel sous signature privée.
Forum – La Place Juridique de Paris
16 décembre 2022, Forum sur la Place juridique de Paris, placé sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron.
Agenda
Du 18/11/2024 au 19/11/2024A Istanbul
Journée franco-turque
Le 29/11/2024A Rennes
29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
Le 17/12/2024A Paris
Assemblée générale
Du 16/06/2025 au 18/06/2025A Séoul (Corée du Sud)
Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle
Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro