Actualités et agenda

Adhésion – Cotisation 2023

Par votre cotisation, vous participez à la diffusion et au rayonnement du droit continental! Merci de votre soutien.

#AHCtualité Vietnam

Loi du 16 juin 2022 sur la propriété intellectuelle

#AHCtualité Luxembourg

Interprétation de la loi sur les constructions en zones vertes par le juge administratif.

#AHCtualité Louisiane

Cour suprême de Louisiane 6 décembre 2022 - droits successoraux d’un conjoint putatif.

Nouveau Président du Groupe mexicain

Le Professeur Rafaël Ibarra Garza, nouveau Président du Groupe mexicain.

Lettre annuelle 2022

Retrouvez toute les activités déployées par l’Association en 2022!

#AHCtualité Italie

Décision du 27 avril 2022 sur la constitutionnalité des règles d’attribution des noms de famille.

Séminaire franco-vietnamien

14 décembre 2022, séminaire franco-vietnamien sur « Les Préjudices réparables en cas d’atteinte aux biens »

#AHCtualité Ile Maurice

Décision du 15 février 2022, sur le caractère exécutoire d'une convention de divorce par consentement mutuel sous signature privée.

Forum – La Place Juridique de Paris

16 décembre 2022, Forum sur la Place juridique de Paris, placé sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron.

Agenda

Du 18/11/2024 au 19/11/2024A Istanbul

Journée franco-turque

Le 29/11/2024A Rennes

29ème Journée nationale – Les pactes d’associés

Le 17/12/2024A Paris

Assemblée générale

Du 16/06/2025 au 18/06/2025A Séoul (Corée du Sud)

Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle

Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro

Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité