Actualités et agenda

#AHCtualité Cambodge 🇰🇭

Décret royal du 2 novembre 2023 portant création de l’Autorité nationale de résolution extrajudiciaire des litiges.

“Le contrat” par Rodolfo Sacco

Remise officielle de la traduction française de l'ouvrage Il contratto.

#AHCtualité Brésil 🇧🇷

Arrêt de la Cour suprême sur la responsabilité de la presse.

#AHCtualité Bénin 🇧🇯

Nouvel Acte Uniforme sur les procédures d'exécution

#AHCtualité Belgique

Cour constitutionnelle, 20 juillet 2023 vote des mineurs aux élections européennes.

🇨🇮 Inauguration d’un groupe ivoirien ! 🇨🇮

25 novembre 2023, rentrée solennelle du nouveau groupe ivoirien.

#AHCtualité Allemagne

BGH 21 juillet 2023 sur la propriété d'un bien inscrit sur Lost Art

Journées trilatérales à Grenade

 Le droit de propriété et les nouveaux défis sociaux : concilier protection, efficacité et sécurité juridique.

Agenda

Le 03/09/2024A Bogota

Hommage à Juan Carlos Henao

Du 14/10/2024 au 16/10/2024A Bucarest

2èmes Journées régionales : Europe centrale et de l’Est

Du 18/11/2024 au 19/11/2024A Istanbul

Journée franco-turque

Le 29/11/2024A Rennes

29ème Journée nationale – Les pactes d’associés

Du 16/06/2025 au 18/06/2025A Séoul (Corée du Sud)

Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle

Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro

Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité