Actualités et agenda
Prix de bonne législation
L’Association Henri Capitant est fière et honorée d’avoir reçu le « Prix de la bonne législation » décerné par la Société allemande de législation au ministère fédéral de la Justice à Berlin, pour son Projet de Code européen des affaires. […]
#AHCtualité Mexique
Nouvelles normes en matière de transparence et de protection des données personnelles
La responsabilidad civil por el hecho de las cosas inanimadas
Conférence le 18 novembre 2025, Panama
Réforme du droit des associations
Présentation de l'offre de réforme, 21 novembre 2025.
Journée franco-québécoise
Québec - 7 novembre 2025
Le droit continental
24 et 25 novembre 2025
#AHCtualité Colombie
Décision de la Cour suprême sur la notion de consommateur financier
Journées franco-brésiliennes
10-11 novembre 2025, Sao Paulo
Droit de la République dominicaine
Cocktail de présentation de l'ouvrage
Réponse à la consultation européenne sur le 28ème régime
Réponse cosignée avec la Fondation pour le droit continental à la consultation publique de la Commission européenne
Agenda
Du 24/11/2025 au 25/11/2025A Paris
Le droit continental
Le 10/12/2025A Paris
Assemblée générale extraordinaire
Le 17/12/2025A Paris
Auditions pour le concours Henri Cas pratique 2026
Du 26/03/2026 au 27/03/2026A Bordeaux
10èmes Journées franco-allemandes – La réforme du droit français des contrats spéciaux
Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul