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#AHCtualité Cameroun 🇨🇲
Loi n°2023/014 du 19 décembre 2023 portant code minier.
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#AHCtualité Cambodge 🇰🇭
Décret royal du 2 novembre 2023 portant création de l’Autorité nationale de résolution extrajudiciaire des litiges.
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#AHCtualité Brésil 🇧🇷
Arrêt de la Cour suprême sur la responsabilité de la presse.
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#AHCtualité Bénin 🇧🇯
Nouvel Acte Uniforme sur les procédures d'exécution
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#AHCtualité Belgique
Cour constitutionnelle, 20 juillet 2023 vote des mineurs aux élections européennes.
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#AHCtualité Allemagne
BGH 21 juillet 2023 sur la propriété d'un bien inscrit sur Lost Art
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#AHCtualité Vietnam
Plan national de développement de l’électricité pour la période 2021-2030
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#AHCtualité Turquie
Annulation de l’article 187 du Code civil turc par la Cour constitutionnelle.
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#AHCtualité Mexique
Publication du Code National des Procédures Civiles et Familiales.
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#AHCtualité République dominicaine
Inconstitutionnalité du statut successoral du conjoint survivant.
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à venir
le 03/09/2024
Lieu : Bogota
Hommage à Juan Carlos Henao
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du 14/10/2024 au 16/10/2024
Lieu : Bucarest
2èmes Journées régionales : Europe centrale et de l’Est
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du 18/11/2024 au 19/11/2024
Lieu : Istanbul
Journée franco-turque
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