#AHCtualité

#AHCtualité Roumanie

CEDH 23 mai 2023, droits des couples homosexuels

#AHCtualité France

CEDH 4 septembre 2023, sur l'interdiction française de la PMA post-mortem

#AHCtualité Québec

Cour supérieure du Québec, 28 mars 2023, contre Google.

#AHCtualité Pays-Bas

Conseil d'Etat, 13 septembre 2023, limitation de durée des licences d’exploitation de coffee shops.

#AHCtualité Madagascar

Décision du Comité monétaire de la Banque centrale malgache relative à l'inflation.

#AHCtualité Pologne

L'application mObywatel (mCitoyen), troisième document d’identité officiel en Pologne.

#AHCtualité Italie

Décision du 15 novembre 2022 sur l'occupation illégale des biens.

#AHCtualité Louisiane

Décision du 27 juin 2023 sur la nullité du mariage.

#AHCtualité Luxembourg

Entrée en vigueur de la Constitution révisée - 1er juillet 2023

#AHCtualité Italie

Décision de la Cour de cassation italienne sur le fait des choses.

à venir

Lieu : Bogota

Hommage à Juan Carlos Henao

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Lieu : Bucarest

2èmes Journées régionales : Europe centrale et de l’Est

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Lieu : Istanbul

Journée franco-turque

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