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#AHCtualité Brésil
Recours en inconstitutionnalité contre la loi relative au cadre juridique de l’internet.
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#AHCtualité Allemagne
Procédure législative entièrement numérique depuis 2023.
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#AHCtualité Luxembourg
Arrêt du 30 mars 2023 de la Cour administrative luxembourgeoise sur les produits à base de glyphosate.
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#AHCtualité Belgique
Loi du 26 décembre 2022 sur le statut des huissiers de justice.
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Arrêt du 15 mars 2023 de la Cour constitutionnelle sur l’application provisoire du CETA.
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#AHCtualité Vietnam
Résolution du 7 février 2023 sur la protection des données personnelles
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#AHCtualité Venezuela
Fin du gouvernement intermédiaire de Juan Guaido.
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#AHCtualité Turquie
Réforme de la loi sur le commerce électronique
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#AHCtualité Roumanie
Cour de cassation 16 janvier 2023 - préjudice pour privation de liberté en cas d'acquittement
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#AHCtualité République dominicaine
Registre des sûretés mobilières.
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le 03/09/2024
Lieu : Bogota
Hommage à Juan Carlos Henao
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du 14/10/2024 au 15/10/2024
Lieu : Bucarest
2èmes Journées régionales : Europe centrale et de l’Est
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du 18/11/2024 au 19/11/2024
Lieu : Istanbul
Journée franco-turque
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