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#AHCtualité
#AHCtualité
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême de Louisiane 6 décembre 2022 - droits successoraux d’un conjoint putatif.
#AHCtualité
#AHCtualité Italie
Décision du 27 avril 2022 sur la constitutionnalité des règles d’attribution des noms de famille.
#AHCtualité
#AHCtualité Ile Maurice
Décision du 15 février 2022, sur le caractère exécutoire d'une convention de divorce par consentement mutuel sous signature privée.
#AHCtualité
#AHCtualité France
Assemblée Plenière 7 novembre 2022 sur le code de déverrouillage d’un smartphone.
#AHCtualité
#AHCtualité Espagne
Loi du 30 septembre 2022 accordant la #personnalité #juridique à la Mar Menor.
#AHCtualité
#AHCtualité Congo
Constitutionnalité de la loi n°19-2022 du 4 mai 2022 portant #lutte contre les #violences faites aux femmes au #Congo.
#AHCtualité
#AHCtualité Colombie
Décision de la Cour Constitutionnelle du 18 août 2022, relatif aux biens vacants.
#AHCtualité
#AHCtualité Chili
14 octobre 2022 : première carte d’identité nationale non binaire.
#AHCtualité
#AHCtualité Cameroun
Loi du 27 avril 2022 sur le secret bancaire.
#AHCtualité
#AHCtualité Cambodge
Règlements d’application du 5 juillet 2022 déterminant les règles de contribution à la pension de retraite cambodgienne.
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le 03/09/2024
Lieu : Bogota
Hommage à Juan Carlos Henao
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du 14/10/2024 au 16/10/2024
Lieu : Bucarest
2èmes Journées régionales : Europe centrale et de l’Est
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du 18/11/2024 au 19/11/2024
Lieu : Istanbul
Journée franco-turque
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