Une réflexion d’ampleur est actuellement menée, en droit français, sur l’ensemble du droit des obligations. Après la réforme du droit français des contrats et du régime de l’obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d’un projet de réforme rédigé par le Ministère de la Justice, dont l’ultime version a été rendue publique en mars 2017.
La future réforme de la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu’elle aboutira à réécrire toute une partie de notre code civil, lequel n’a pas été modifié en ce domaine de manière substantielle depuis 1804. Le projet de réforme de la responsabilité civile repose sur diverses sources d’inspiration, notamment des expériences
étrangères d’inspiration civiliste ou de common law.
Les objectifs de cette manifestation sont d’une part, de présenter les aspects saillants de ce projet de réforme du droit français, et d’autre part, de favoriser la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la discussion au sein de la communauté juridique française, universitaires et professionnels.
A cet égard, l’expérience québécoise constitue une référence pertinente, le droit québécois de la responsabilité civile ayant été réformé il y a une vingtaine d’années (Code civil du Québec, 1994), et la jurisprudence ayant connu de très intéressants développements dans cette matière. Cette illustration étrangère, fondée sur un droit mixte (droit civil, common law) apparaît alors particulièrement intéressante pour une étude croisée.