Actualités et agenda

Guide méthodologique en portugais

Le guide méthodologique est disponible en portugais. Téléchargement gratuit.

28ème Journée nationale – 31 mars 2023

Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique 31 mars 2023 - Caen

#AHCtualité Brésil

Recours en inconstitutionnalité contre la loi relative au cadre juridique de l’internet.

#AHCtualité Allemagne

Procédure législative entièrement numérique depuis 2023.

#AHCtualité Luxembourg

Arrêt du 30 mars 2023 de la Cour administrative luxembourgeoise sur les produits à base de glyphosate.

#AHCtualité Belgique

Loi du 26 décembre 2022 sur le statut des huissiers de justice.

#AHCtualité Allemagne

Arrêt du 15 mars 2023 de la Cour constitutionnelle sur l’application provisoire du CETA.

#AHCtualité Vietnam

Résolution du 7 février 2023 sur la protection des données personnelles

Journées internationales 2023

Les inscriptions sont ouvertes, jusqu'au 24 avril.

#AHCtualité Venezuela

Fin du gouvernement intermédiaire de Juan Guaido.

Agenda

Le 03/09/2024A Bogota

Hommage à Juan Carlos Henao

Du 14/10/2024 au 15/10/2024A Bucarest

2èmes Journées régionales : Europe centrale et de l’Est

Du 18/11/2024 au 19/11/2024A Istanbul

Journée franco-turque

Le 29/11/2024A Rennes

29ème Journée nationale – Les pactes d’associés

Du 16/06/2025 au 18/06/2025A Séoul (Corée du Sud)

Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle

Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro

Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité