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Actualités et agenda
Actualités et agenda
Publication
Vient de paraître
L'imprévision et le nouveau droit des obligations, actes du colloque franco-espagnol de juin 2022
#AHCtualité Mexique 🇲🇽
Loi du 26 mars 2024 réformant les Titres et Opérations de Crédit
Rapport Enrico Letta 🇪🇺
Le rapport propose la création d'un Code européen des affaires.
#AHCtualité
1ère #AHCtualité du Maroc !🇲🇦
Loi du 15 juin 2023 relative aux délais de paiement
#AHCtualité
#AHCtualité Madagascar 🇲🇬
Projet de réforme de la fraude pénale en matière foncière.
#AHCtualité
#AHCtualité Luxembourg 🇱🇺
8 mars 2024, revirement sur l’accès effectif d'un réfugié à une structure d’accueil.
#AHCtualité
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême 22 mars 2024, inconstitutionnalité d'une loi prolongeant une prescription
Publication
Ghid metodologic 🇷🇴
Version roumaine
#AHCtualité
#AHCtualité Japon 🇯🇵
Projet de loi visant à réformer le droit de la famille.
#AHCtualité
#AHCtualité Italie 🇮🇹
Loi du 7 décembre 2023 sur le droit à l'oubli oncologique.
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Agenda
Le 03/09/2024
A Bogota
Hommage à Juan Carlos Henao
Du 14/10/2024 au 15/10/2024
A Bucarest
2èmes Journées régionales : Europe centrale et de l’Est
Du 18/11/2024 au 19/11/2024
A Istanbul
Journée franco-turque
Le 29/11/2024
A Rennes
29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
Du 16/06/2025 au 18/06/2025
A Séoul (Corée du Sud)
Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle
Du 01/06/2026 au 03/06/2026
A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
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