Actualités et agenda
Hommage à Philippe Malaurie
🗓 Notez la date: 5 octobre 2023.
#AHCtualité Pays-Bas
Conseil d'Etat, 13 septembre 2023, limitation de durée des licences d’exploitation de coffee shops.
Madagascar – Ohada : l’heure des fiançailles?
Table ronde le 3 octobre 2023,à l'occasion du lancement de l'ouvrage « Madagascar-OHADA-France : Etudes de droit des affaires comparé ».
#AHCtualité Madagascar
Décision du Comité monétaire de la Banque centrale malgache relative à l'inflation.
#AHCtualité Pologne
L'application mObywatel (mCitoyen), troisième document d’identité officiel en Pologne.
#AHCtualité Italie
Décision du 15 novembre 2022 sur l'occupation illégale des biens.
#AHCtualité Louisiane
Décision du 27 juin 2023 sur la nullité du mariage.
#AHCtualité Luxembourg
Entrée en vigueur de la Constitution révisée - 1er juillet 2023
#AHCtualité Italie
Décision de la Cour de cassation italienne sur le fait des choses.
#AHCtualité France
Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Agenda
Le 03/09/2024A Bogota
Hommage à Juan Carlos Henao
Du 14/10/2024 au 15/10/2024A Bucarest
2èmes Journées régionales : Europe centrale et de l’Est
Du 18/11/2024 au 19/11/2024A Istanbul
Journée franco-turque
Le 29/11/2024A Rennes
29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
Du 16/06/2025 au 18/06/2025A Séoul (Corée du Sud)
Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle
Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro