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Actualités et agenda
Actualités et agenda
#AHCtualité
#AHCtualité Madagascar 🇲🇬
Projet de réforme de la fraude pénale en matière foncière.
#AHCtualité
#AHCtualité Luxembourg 🇱🇺
8 mars 2024, revirement sur l’accès effectif d'un réfugié à une structure d’accueil.
#AHCtualité
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême 22 mars 2024, inconstitutionnalité d'une loi prolongeant une prescription
Publication
Ghid metodologic 🇷🇴
Version roumaine
#AHCtualité
#AHCtualité Japon 🇯🇵
Projet de loi visant à réformer le droit de la famille.
#AHCtualité
#AHCtualité Italie 🇮🇹
Loi du 7 décembre 2023 sur le droit à l'oubli oncologique.
Groupes
Président du nouveau Groupe burkinabè 🇧🇫
Présentation du Professeur Souleymane TOE.
#AHCtualité
#AHCtualité Ile Maurice 🇲🇺
Cour suprême de Maurice, 18 juillet 2023 permis de construire et environnement.
Groupes
Création d’un Groupe burkinabè 🇧🇫
2 février 2024, à Ouagadougou, constitution du groupe burkinabè
#AHCtualité
#AHCtualité Guinée 🇬🇳
Loi du 12 janvier 2024 portant réglementation de la publicité.
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Agenda
Le 10/10/2024
A Paris
Le Code civil chinois
Du 14/10/2024 au 15/10/2024
A Bucarest
2èmes Journées régionales : Europe centrale et de l’Est
Le 18/10/2024
A Bordeaux
Le secret des affaires
Du 18/11/2024 au 19/11/2024
A Istanbul
Journée franco-turque
Le 29/11/2024
A Rennes
29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
Du 16/06/2025 au 18/06/2025
A Séoul (Corée du Sud)
Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle
Du 01/06/2026 au 03/06/2026
A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
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