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Actualités et agenda
Actualités et agenda
❗ Nouveau membre du Conseil d’administration ❗
Election de Nicolas Binctin
#AHCtualité
#AHCtualité Cambodge 🇰🇭
Décret royal du 2 novembre 2023 portant création de l’Autorité nationale de résolution extrajudiciaire des litiges.
Publication
“Le contrat” par Rodolfo Sacco
Remise officielle de la traduction française de l'ouvrage Il contratto.
#AHCtualité
#AHCtualité Brésil 🇧🇷
Arrêt de la Cour suprême sur la responsabilité de la presse.
❗ Nouveau membre du Conseil d’administration ❗
Nomination d'Hélène Hoepffner
#AHCtualité
#AHCtualité Bénin 🇧🇯
Nouvel Acte Uniforme sur les procédures d'exécution
#AHCtualité
#AHCtualité Belgique
Cour constitutionnelle, 20 juillet 2023 vote des mineurs aux élections européennes.
Groupes
🇨🇮 Inauguration d’un groupe ivoirien ! 🇨🇮
25 novembre 2023, rentrée solennelle du nouveau groupe ivoirien.
#AHCtualité
#AHCtualité Allemagne
BGH 21 juillet 2023 sur la propriété d'un bien inscrit sur Lost Art
Evénement
Journées trilatérales à Grenade
Le droit de propriété et les nouveaux défis sociaux : concilier protection, efficacité et sécurité juridique.
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Agenda
Le 10/10/2024
A Paris
Le Code civil chinois
Du 14/10/2024 au 15/10/2024
A Bucarest
2èmes Journées régionales : Europe centrale et de l’Est
Le 18/10/2024
A Bordeaux
Le secret des affaires
Du 18/11/2024 au 19/11/2024
A Istanbul
Journée franco-turque
Le 29/11/2024
A Rennes
29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
Du 16/06/2025 au 18/06/2025
A Séoul (Corée du Sud)
Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle
Du 01/06/2026 au 03/06/2026
A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
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