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Actualités et agenda
Actualités et agenda
#AHCtualité
#AHCtualité Espagne
Loi du 30 septembre 2022 accordant la #personnalité #juridique à la Mar Menor.
Evénement
Semaine du droit français en République dominicaine
L'Association Henri Capitant était présente pour la semaine du droit français en République Dominicaine du 14 au 17 novembre 2022.
Evénement
L’originalité du droit français de l’arbitrage – Vidéo
🎥 Retrouvez une vidéo tournée à l'occasion de la conférence du 14 septembre 2022 sur l'originalité du droit #français de l'arbitrage international, en partenariat avec le cabinet Gide Loyrette Nouel.
#AHCtualité
#AHCtualité Congo
Constitutionnalité de la loi n°19-2022 du 4 mai 2022 portant #lutte contre les #violences faites aux femmes au #Congo.
#AHCtualité
#AHCtualité Colombie
Décision de la Cour Constitutionnelle du 18 août 2022, relatif aux biens vacants.
#AHCtualité
#AHCtualité Chili
14 octobre 2022 : première carte d’identité nationale non binaire.
#AHCtualité
#AHCtualité Cameroun
Loi du 27 avril 2022 sur le secret bancaire.
#AHCtualité
#AHCtualité Cambodge
Règlements d’application du 5 juillet 2022 déterminant les règles de contribution à la pension de retraite cambodgienne.
#AHCtualité
#AHCtualité Belgique
CEDH c. Belgique, 4 octobre 2022, arrêt Mortier relatif à la procédure d'euthanasie.
#AHCtualité
#AHCtualité Brésil
Loi du 26 juin 2022 sur le changement extrajudiciaire de prénom.
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Agenda
Le 10/10/2024
A Paris
Le Code civil chinois
Du 14/10/2024 au 15/10/2024
A Bucarest
2èmes Journées régionales : Europe centrale et de l’Est
Le 18/10/2024
A Bordeaux
Le secret des affaires
Du 18/11/2024 au 19/11/2024
A Istanbul
Journée franco-turque
Le 29/11/2024
A Rennes
29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
Du 16/06/2025 au 18/06/2025
A Séoul (Corée du Sud)
Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle
Du 01/06/2026 au 03/06/2026
A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
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