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Actualités et agenda
Actualités et agenda
#AHCtualité
#AHCtualité Turquie 🇹🇷
Décision de la cour constitutionnelle sur l'adoption.
#AHCtualité
#AHCtualité Roumanie 🇷🇴
Décision du 22 avril 2024 sur l'inscription au Tableau professionnel des Conseillers juridiques des Collèges.
Evénement
Codifications et Codes
Journée bulgare - 23 mai 2024
#AHCtualité
#AHCtualité Québec
Décision du 15 janvier 2024 de la Cour supérieure du Québec sur l’obligation de bonne foi d’un bailleur.
#AHCtualité
#AHCtualité Pays-Bas 🇳🇱
Décision du 1er mai 2024 du tribunal de La Haye sur la légalité du ticket d’entrée COVID-19
#AHCtualité
#AHCtualité Pologne 🇵🇱
Décision du 25 avril 2024 sur les prêts en francs suisses.
Publication
Vient de paraître
L'imprévision et le nouveau droit des obligations, actes du colloque franco-espagnol de juin 2022
#AHCtualité Mexique 🇲🇽
Loi du 26 mars 2024 réformant les Titres et Opérations de Crédit
Rapport Enrico Letta 🇪🇺
Le rapport propose la création d'un Code européen des affaires.
#AHCtualité
1ère #AHCtualité du Maroc !🇲🇦
Loi du 15 juin 2023 relative aux délais de paiement
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Agenda
Le 10/10/2024
A Paris
Le Code civil chinois
Du 14/10/2024 au 15/10/2024
A Bucarest
2èmes Journées régionales : Europe centrale et de l’Est
Le 18/10/2024
A Bordeaux
Le secret des affaires
Du 18/11/2024 au 19/11/2024
A Istanbul
Journée franco-turque
Le 29/11/2024
A Rennes
29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
Du 16/06/2025 au 18/06/2025
A Séoul (Corée du Sud)
Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle
Du 01/06/2026 au 03/06/2026
A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
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